Prêt pour travaux d'amélioration

Bénéficiaires

Salariés des entreprises assujetties (+ de 10 salariés).

Modalités

Prêt.

Montant

9.600 € maximum par logement dans la limite de 50 % du coût des travaux (porté à 60 % pour les propriétaire occupants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds PAS).
Majoration possible de 16.000 € pour travaux spécifiques.

Taux

1,5 % l'an hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Durée

Conditions CIL/CCI.

Conditions

- Logement de plus de 15 ans.
- Dépôt de la demande de prêt : au plus tard 3 mois après l'achèvement des travaux.
- Déblocage des fonds sur factures de travaux émises par des entreprises.
- Travaux finançables :

Annexes I A et III B de l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS)

- Normes minimales d'habitabilité
- Normes générales relatives à la sécurité, a la salubrité et à l'équipement de l'immeuble :

1.1 Étanchéité
1.2 Parties communes
1.3 Canalisations

- Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées :

2.1 Normes dimensionnelles
2.2 Ouvertures et ventilation
2.3 Installation de la cuisine ou du coin cuisine
2.4 Installation du gaz et de l'électricité
2.5 Équipement sanitaire
2.6 Chauffage

Aides aux propriétaires bailleurs

• Prêt pour construction ou acquisition de logements locatifs (dispositif "Besson")
• Prêt pour travaux d'amélioration
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