Financement de travaux maintien à domicile de grands infirmes

Bénéficiaires

Personnes physiques (propriétaires ou locataires) handicapées.

Modalités

Prêt ou subvention aux personnes physiques ou aux bailleurs sociaux (HLM, SEM).

Montant

9.600 € par logement, avec majoration possible de 16.000 €, dans la limite de 50% du coût des travaux (60% pour les propriétaires occupants ayant des ressources qui n'excédent pas les plafonds PAS).

Taux

1 % l'an maximum hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Durée

Conditions CIL/CCI.

Conditions

Nécessité d'un avis préalable d'un des organisme suivants :
- AFM (Association Française contre le Myopathies)
- ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
- APF (Association des paralysés de France)
- CNPSA (Centre Nationale pour la Promotion Sociale des Déficients Auditifs)
- UNISDA (Union Nationale pour l'Insertion Sociale de Déficients Auditifs)
- PACT-ARIM

Aides spécifiques aux personnes handicapées

• Retour au sommaire 1% patronal