Loi Robien : l'Assemblée nationale vote la refonte du dispositif

À l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificatives, un amendement a été déposé en vue de refondre la loi Robien. Concrètement, le texte prévoit une réduction d'impôt de 25% de la valeur du logement acheté, à hauteur de 75 000 €. Une condition : le bien en question ne doit pas dépasser 300 000 €. L'avantage fiscal, reportable et étalé sur neuf ans, s'impute de deux dixièmes la première année, puis un dixième les années suivantes. " La formule de la réduction d'impôt est plus juste, elle n'avantage pas les hauts revenus comme c'est le cas pour l'amortissement fiscal ", défend le député UMP François Scellier. À noter que le texte doit maintenant être validé par le Sénat.

Posté le 17 Décembre 2008 © Guide du crédit