Bénéficiaires
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Personnes physiques ou morales
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Objectif
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Permettre à un particulier déjà propriétaire d'acquérir un autre logement sans forcément attendre la vente du premier.
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Objets finançables
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Amortissable :
- achat terrain à bâtir
- construction ou acquisition
- acquisition d'un logement ancien
- travaux
Non amortissable - prêt court terme/relais en attente :
- d'un prêt global terrain + construction dans le cas d'achat de terrain
- de la vente d'un logement en vue d'une autre acquisition
- du paiement d'une subvention (ANAH) |
Exclusion
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Le prêt court terme relais ne doit pas faire l'objet d'un financement en attente d'un prêt épargne logement ultérieur
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Quotité
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Amortissable
80% de la dépense frais inclus
100% possible suivant établissement
Non amortissable :
- 100% de la valeur nette du bien à percevoir moins le capital restant dû éventuel, si compromis de vente signé
- 60% de la valeur nette du bien à percevoir moins le capital restant dû éventuel, sans compromis |
Durée
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Amortissable : 2 ans maxi
Non amortissable 3 à 6 mois maxi (possibilité de renouvellement) |
Périodicité
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Mensuelle/Trimestrielle/annuelle |
Montant
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En principe suivant établissement : (Valeur du bien - Capital restant dû) x 0,6 si pas de compromis et x 1 si compromis,pour court terme relais non amortissable |
Remboursement
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Amortissable :
Mensuel (capital + intérêts) ou différé d'amortissement si construction rapprochée avec reprise du capital dans le financement global de la construction
Non amortissable
Différé d'amortissement sur durée du prêt, paiement des intérêts mensuellement ou d'avance
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ADI
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Obligatoire, 100% par prêt.
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Garanties
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Amortissable
Suivant établissement
Non amortissable
Opposition sur vente ou délégation de paiement par notaire.
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