| ETABLISSEMENT |
LISTE DES PIECES A FOURNIR |
TOUT PRET
(_) - Photocopie(s) du (ou des) livret(s) de famille
(_) - Avis d'imposition N-1
(_) - 3 derniers justificatifs de revenus (Mr et Mme) - Pensions - Rente
(_) - Statuts SCI - Extrait registre des sociétés
(_) - Jugement de divorce (pension alimentaire)
(_) - Relevé de compte des 40 derniers jours et/ou 90 J. autre(s) établissement(s)
(_) - Attestation notariée - Compromis (précisant le référence cadastrale et l'âge du bien
(_) - Devis - Décompte d'architecte - Factures
(_) - Attestation autres prêts déposés (prêts patronaux, prêts taux zéro, divers)
(_) - Tableau d'amortissement des autres établissements prêteurs
(_) - Justificatif de l'apport personnel
(_) - Documents comptables (PRO - AGRI - PROF. LIB.) : bilans, forfaits,.../...
EPARGNE LOGEMENT
(_) - Attestation de droits acquis ou attestation autre banque (original)
(_) - Imprimé de cession de droits acquis (éventuel)
PRETS REGLEMENTES : PC - PAS - PRET TAUX ZERO
(_) - Avis d'imposition N-1 et N-2
(_) - Attestation de vie commune (concubins) ou certificat de PACS
(_) - Rapport d'expertise (+20 ans) : PAS ou PC
(_) - Jeu de plans cotés avec récap. des surfaces hab. + annexes (neuf ou - 20 ans)
(_) - Justificatif APL
(_) - Justificatif primo-accédant (bail plus 24 quittances de loyer)
CONSTRUCTION
(_) - Permis de construire ou certificat de dépôt en Mairie
(_) - Contrat de construction (original ou certifié conforme) :
+ Garantie financière nominative + Garantie dommage-ouvrage
INVESTISSEURS
(_) - Subvention ANAH - Convention des loyers avec DDE (prêt conventionné)
(_) - Estimation des loyers de l'opération
(_) - Plans avec surface
(_) - Justificatifs revenus fonciers (doc. fiscal) ou attestation régie
CAUTIONS
(_) - Fiche(s) de renseignements cautions complétée et signée(s)
(_) - Avis d'imposition N-1
(_) - 3 derniers justificatifs de revenus (Mr et Mme) - Bilan ou Forfait - Pensions
(_) - Relevé de compte des 40 derniers jours
(_) - Attestation de propriété |
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