Bénéficiaires
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Personnes physiques pour les résidences principales, non éligibles au PAS.
Personnes morales pour les logements destinés à la location (sauf SCI destinant les logements financés à titre de résidence principale pour leurs associés).
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Objets finançables
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- Achat ou construction d'un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ou de résidence principale locative.
- Travaux seuls si logement de plus de 5 ans.
- Un bien occupé à titre de résidence principale moins de 8 mois par an en cas de force majeure.
-Possibilité de financer des terrains sans limitations de surfaces. |
| Lieu d'implantation du projet |
Métropole uniquement. |
Période d'anticipation
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Obligatoire sauf pour les PC " acquisition seule ".
Jusqu'à 36 Mois |
| Conditions d'attribution |
- Normes de surface et d'habitabilité
- Zones géographiques |
| Apport personnel |
10 % minimum du coût du projet hors frais. |
| Quotité |
100% de la dépense finançable hors frais de notaire. |
| Montant |
Tous projets : 4000 € minimum |
Durée
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5-25 ans pour toutes dépenses finançables |
| Périodicité |
Mensuelle. |
| Taux |
Fixe ou révisable. |
| Echéances |
Constantes ou modulables |
| APL |
Eligibles :
- construction
- acquisition
- acquisition + aménagement
Si investisseurs : sont également éligibles les aménagements réalisés dans le cadre d'un PIG (programme d'intérêt général) ou OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) avec engagement de signer une convention de location réglementée avec les pouvoirs publics |
| Garanties |
Toutes garanties possibles |
