Bénéficiaires
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Personnes physiques détentrices d'un PEL ou CEL lui permettant d'utiliser ses droits à prêt en priorité.
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Destination du logement
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- Résidence principale si l'emprunteur n'a pas déjà un encours de prêt épargne logement pour résidence secondaire
- Résidence principale locative : constituant la résidence principale du locataire, avec bail de 3 ans minimum
- Résidence secondaire si construction, achat neuf ou amélioration et si l'emprunteur n'a pas un encours de prêt pour résidence principale.
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Objets finançables
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- Achat neuf
- Construction avec ou sans achat de terrain
- Achat ancien avec ou sans travaux
- Travaux d'amélioration ou d'agrandissement de l'habitat
- Parts de SCPI d'habitation (patrimoine > 90% en logement)
Un prêt par emprunteur et par logement.
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Objets exclus
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Achats et travaux particuliers.
Achat ou construction avec formes juridiques particulières.
Un prêt EL ne peut être utilisé pour rembourser un crédit consenti précédemment pour le financement de la même opération.
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Lieu d'implantation
du projet
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Métropole et départements d'outre-mer : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon.
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Montant
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Prêt issu d'un PEL : 92 000 €.
Prêt issu d'un CEL : 23 000 €.
Montant minimum : 150 €.
Cumul prêts issus PEL et CEL : plafond = 92 000 € avec un sous plafond de 23 000 € pour les CEL.
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Quotité
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100% de la dépense finançable hors frais.
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Durée
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2 à 15 ans. Dans un même plan de financement, tous les prêts EL issus d'un PEL ou CEL doivent avoir la même durée, par catégorie.
Un prêt CEL et un prêt PEL peuvent avoir des durées différentes.
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Périodicité
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Mensuelle.
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Echéances
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Constantes.
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Taux
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Fixe, fonction de la date de souscription du CEL ou PEL.
Autant de fractions de prêt qu'il y a de taux distincts.
Si les droits CEL acquis dans l'une des tranches de taux ne permettent pas d'atteindre une fraction > ou = à 150 €, ces droits doivent être ajoutés à ceux de la tranche d'intérêts la plus importante.
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Particularités
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- Prime CEL
-Surprime PEL
- Cession des droits à prêt cédés par des membres de la famille proche sous certaines conditions
- Cumul des droits de plusieurs PEL ou plusieurs CEL sur des durées identiques |
ADI
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Obligatoire, 100% par prêt. |
Assurance chômage
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Non disponible. |
Frais de dossier
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Non.
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IRA
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Selon etablissements
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Garanties
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Toutes garanties possibles
Pour les parts de SCPI, nantissement obligatoire
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