Guide du crédit

NORMES DE SURFACES ET TYPES DE LOGEMENT POUR PC ET PAS

Normes de surfaces et types de logement pour prêt conventionné et prêt à l'accession sociale :

TYPE COMPOSITION
Type I
Pièce principale + coin cuisine + salle d'eau + WC + placards et raccordement aux divers réseaux
Type I bis, II, III, IV, V
Pièces principales + cuisine + salle d'eau + WC + placards.
Point d'eau supplémentaire exigé à partir d'un type VI.
 
SECTEUR GROUPE
SECTEUR DIFFUS
SURFACES HABITABLES MINIMALES EN M2
Type de logement
Composition du ménage
Achat neuf
Construction
Achat ancien
I
Sans objet
18
16
I bis
Une personne seule ou ménage avec une personne à charge
30
27
II
Une personne seule ou jeune ménage avec une personne à charge
46
41
III
Ménage avec un enfant ou personne à charge
60
54
IV
Ménage avec deux enfants ou personnes à charge
73
66
V
Ménage avec trois enfants ou personnes à charge
88
79
VI
Ménage avec quatre enfants ou personnes à charge
99
89
VII
Ménage avec cinq enfants ou personnes à charge
114
103
Par pièce supplémentaire
Par personne supplémentaire
12
10
 
(*)
Zone I : région parisienne
Zone I bis : Paris et 29 communes
Zone II : agglomérations de plus de 100 000 habitants, les communautés urbaines et les communes rattachées
Zone III : reste du territoire sauf les départements d'outre-mer

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