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Le compromis de vente

Vous avez trouvé le bien qu'il vous faut ? Selon qu'il soit neuf ou ancien, le Guide du crédit vous explique comment réussir votre achat.

Reste maintenant à formaliser le compromis de vente de votre projet en signant un avant-contrat de promesse de vente où seront détaillées toutes les conditions de la vente.

En effet, lorsque vous avez un projet immobilier que vous souhaitez concrétiser il est nécessaire que votre acquisition soit sécurisée au maximum en fixant les conditions de la vente avant de poursuivre vos démarches de financement. Et c'est l'avant-contrat qui reprend toutes les spécificités de la vente. Celles-ci seront à nouveau reprises dans l'acte authentique que vous signerez devant le notaire. Il existe différents types d'avant-contrats dont le compromis de vente (ou promesse de vente synallagmatique) ou la promesse unilatérale de vente (PUV) et la promesse d'achat. Le Guide du crédit vous aide à faire le point.

L'intérêt de l'avant-contrat est, comme expliqué plus haut, de sécuriser l'achat. Sur ce document, généralement rédigé par le notaire, seront définies les conditions suspensives. Celles-ci permettent d'indiquer les cas où la vente pourrait être annulée sans que l'acheteur ne soit pénalisé.

Car en effet, le jour de la signature du compromis de vente, le vendeur peut vous demander de verser 10% du prix du bien afin de le « réserver ». Si la vente se conclut, les 10% seront déduits du reste à payer le jour de la signature de l'acte de vente. Sinon, le vendeur garde la somme. Alors pour vous protéger d'une éventuelle défaillance, les conditions suspensives permettent de fixer les cas où vous n'êtes pas pénalisé, même si la vente n'est pas conclue. Par exemple quand vous n'obtenez pas votre crédit immobilier et que vous vous retrouvez donc dans l'incapacité de financer le reste de l'opération d'acquisition, la vente est annulée et vous récupérez votre dépôt de garantie.

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Le compromis de vente