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Le prêt locatif social (PLS)

Le pret locatif social | Guide du credit

Le Prêt locatif social (PLS) finance l'achat ou la construction de logements sociaux destinés à être loués dans des zones « tendues ». D'éventuels travaux d'amélioration peuvent être pris en compte par le PLS.

Pour obtenir ce prêt, les investisseurs doivent signer une convention APL avec l'État dans laquelle ils s'engagent à louer :

Quels sont les avantages du PLS ?

Le PLS permet pour les investisseurs de bénéficier d'avantages fiscaux :

Les locataires peuvent, eux, bénéficier de l'APL, l'aide personnalisée au logement.

Quels logements peuvent être financés ?

Les opérations prises en compte par le PLS sont :

Qui peut recourir au PLS ?

Personne physique ou morale, de droit privé ou public, n'importe quel investisseur peut souscrire un PLS. Il peut s'agir par exemple d'organismes HLM, de sociétés d'économie mixte (SEM), d'établissements publics, d'associations, de promoteurs immobiliers ou de collectivités locales.

Les conditions ?

Où souscrire le PLS ?

Le PLS est accordé par les organismes prêteurs ayant signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) :

La CDC peut elle aussi distribuer le PLS, mais aux seules personnes morales (les particuliers ne sont donc pas concernés).

Taux, durée, montant... Sous quelles conditions est accordé le PLS ?

Le taux d'intérêt du PLS est indexé au taux de rémunération du Livret A. Il s'élève à 2.11 % pour les organismes HLM. Pour les autres types d'investisseurs, le taux d'intérêt varie entre 2.11 % et 2.41 %.

Le montant doit représenter, au minimum, 50 % du coût de l'opération et peut en compenser les frais.

Quant à la durée, elle varie entre 15 ans et 30 ans.

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