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Chambres de bonne : pas d'emballement...

La mesure devait ĂȘtre dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohĂ©sion sociale : elle prĂ©voyait qu'il puisse ĂȘtre dĂ©rogĂ© par dĂ©cret aux caractĂ©ristiques minimales de surface et de volume des logements prescrites par le dĂ©cret du 30 janvier 2002 pour les logements louĂ©s par l'intermĂ©diaire d'associations d'insertion ou de "CROUS" (Centres rĂ©gionaux des oeuvres universitaires et scolaires). Elle est finalement insĂ©rĂ©e dans le projet de loi relatif au dĂ©veloppement des services Ă  la personne et Ă  diverses mesures en faveur de la cohĂ©sion sociale prĂ©sentĂ© le 25 mai 2005 au conseil des ministres. Il est vrai que nombre de ces chambres Ă©taient devenues lĂ©galement inlouables depuis la parution de ce dĂ©cret en raison d'une surface infĂ©rieure Ă  9 m2 ou une hauteur infĂ©rieure Ă  2,20 mĂštres, et un volume habitable au infĂ©rieur Ă  20 m3, une partie d'entre elles continuant Ă  ĂȘtre louĂ©es mais "au noir"... ; mais la possibilitĂ© de les louer Ă  nouveau en toute lĂ©galitĂ© (il a Ă©tĂ© indiquĂ© que ce serait Ă  partir de 7 m2) est soumise Ă  des contraintes importantes qui risquent de ne pas inciter de nombreux propriĂ©taires Ă  sortir de l'illĂ©galitĂ© ou Ă  les affecter Ă  un autre usage que locatif ! De surcroĂźt, il n'est pas sĂ»r que les CROUS ou les associations d'insertion accepteront de payer les loyers qui sont pratiquĂ©s sur le marchĂ© dans les secteurs de grande pĂ©nurie... Selon des propos rapportĂ©s l'AFP, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© au logement et Ă  la ville, Marc-Philippe Daubresse, a annoncĂ© que le gouvernement reviendrait aussi sur la rĂ©forme des baux meublĂ©s insĂ©rĂ©e dans la loi de cohĂ©sion sociale : la durĂ©e de bail minimale des meublĂ©s destinĂ©s aux Ă©tudiants serait rĂ©duite de 12 Ă  9 mois pour coĂŻncider avec l'annĂ©e scolaire. La rĂ©forme, qui prĂ©voyait en outre que le locataire peut donner congĂ© Ă  tout moment sous rĂ©serve d'un prĂ©avis d'un mois, a soulevĂ© de nombreuses protestations des bailleurs, qui faisaient remarquer qu'avec cette disposition les locataires Ă©tudiants donneraient congĂ© systĂ©matiquement Ă  la fin de l'annĂ©e scolaire, laissant les logements vacants pendant la pĂ©riode d'Ă©tĂ©, car la plupart du temps difficilement louables pour une courte pĂ©riode ! Il n'est pas sĂ»r que cette rĂ©duction de la durĂ©e minimale satisfasse les propriĂ©taires qui auraient prĂ©fĂ©rĂ© une suppression de la facultĂ© de donner congĂ© avant la fin du bail... Par ailleurs, le ministre a Ă©galement indiquĂ© envisager d'autoriser "les locataires d'HLM qui ont des logements trop vastes Ă  passer Ă  sous-louer une partie de leurs logements aux moins de 25 ans, Ă©tudiants ou jeunes travailleurs". PrĂ©voyant dans un premier temps d'inclure ces mesures dans la loi "habitat pour tous" en prĂ©paration, il a dĂ©cidĂ© d'accĂ©lerer le mouvement et de les passer dans la nouvelle "loi Borloo" qui doit passer le 8 juin Ă  l'AssemblĂ©e et devrait ĂȘtre votĂ©e avant la fin du mois. Le dĂ©cret d'application pourra ĂȘtre pris dans la foulĂ©e "afin que tout soit prĂȘt pour la rentrĂ©e", a soulignĂ© M. Daubresse, qui table non sans un certain optimisme sur la mise sur le marchĂ© de la location d'"au moins 2.000 logements Ă  Paris"... La mesure qui a Ă©tĂ© accueillie favorablement par les reprĂ©sentants des professionnels et des propriĂ©taires a soulevĂ© un tollĂ© chez les associations de lutte contre l'exclusion et a Ă©tĂ© Ă©galement critiquĂ©e par la Fondation AbbĂ© Pierre. Pour Ă©teindre la polĂ©mique nĂ©e de la forte mĂ©diatisation dĂ©clenchĂ©e par le gouvernement sur ces mesures - les mĂ©dias n'ont cessĂ© de la journĂ©e d'annoncer rien moins qu'un "retour des chambres de bonne sur le marchĂ© locatif" - , le ministre a annoncĂ© l'ouverture d'une concertation sur la problĂ©matique des "petits logements"...

PostĂ© le 26 Mai 2005 © Guide du crĂ©dit

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