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Des loyers moins élevés et plus sûrs

Hervé Gaymard a entendu la grogne des locataires, qui ont fortement réagi à la dernière hausse de l'indice du coût de la construction (ICC). Cet indice, qui sert de référence à l'évolution annuelle des loyers, a progressé en effet de 4,58% au troisième trimestre, soit quasiment le double de la hausse des prix et plus encore de l'évolution du pouvoir d'achat. En annonçant cette semaine sa volonté de lui substituer un indice « plus stable et reflétant mieux la valeur et le coût de maintenance des logements déjà existants », Hervé Gaymard, ministre de l'Économie et des Finances, ne fait que déterrer un vieux dossier. Plusieurs ministres du Logement ont déjà, par le passé, travaillé à son remplacement. Sans résultat. En réalité, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) explique que le dossier n'a jamais abouti car les représentants des locataires se sont fermement opposés à la création d'un indice unique comme le demandaient les représentants des bailleurs privés et publics, à l'issue des travaux de la CNC. Créé à la fin 1953, l'ICC est calculé en fonction de l'évolution du marché de la construction neuve. Il tient compte du prix des matériaux, mais aussi des salaires des ouvriers et des marges de la quasi-totalité des corps de métier. Mais il exclut d'autres charges telles que l'achat du terrain, les frais de promotion ou les frais financiers. Dans ses précédents travaux, l'Unpi penchait en faveur d'un « indice-vérité qui reflète les charges réelles pesant sur les propriétaires et notamment les coûts des travaux de réhabilitation des logements, l'impact de la fiscalité et de la réglementation technique et sanitaire (NDLR : amiante, plomb, développement durable...)». Marie-Noëlle Lienemann, quant à elle, réclame un indice prenant en compte un ensemble de critères comme l'évolution du coût de la vie et des salaires. Hervé Gaymard est jusqu'alors resté flou sur les détails et les modalités de calcul du nouvel indice. Le ministre a juste assuré que des concertations s'engageraient entre les ministères du Logement et des Finances, et les différentes instances de consultation que sont le Conseil national de l'habitat et la commission nationale de concertation. Il a par ailleurs précisé que des propositions devront être faites « pour le projet de loi de finances 2006 ».

Posté le 17 Février 2005 © Guide du crédit

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