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Les conditions du prêt à 0 % élargies aux ménages plus aisés

Le plafond de ressources passe, pour un ménage de cinq personnes, de 4.478 euros net à 7.200 euros net par mois dans les zones où le prix de l'immobilier est élevé. Une modification de fond mais dont l'effet risque de demeurer marginal pour ce prêt qui avait au départ une vocation sociale. Ce seront les nouveaux bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) : un ménage avec trois enfants, habitant la région parisienne, le Genevois français ou une partie de la Côte d'Azur, et dont les revenus peuvent atteindre jusqu'à 7.200 euros net par mois. Le plafond maximum de ressources était jusqu'à présent de 4.478 euros net. Toutes les familles souhaitant acquérir un bien dans les zones où l'immobilier est tendu - la « zone A » - vont voir leurs plafonds de ressources relevés dans le cadre de l'élargissement du prêt à taux zéro. « Beaucoup de nos compatriotes sont confrontés à des difficultés majeures face à la hausse rapide des loyers et à la pénurie de biens immobiliers », a constaté le Premier ministre, Dominique de Villepin, dans son discours de rentrée. Mais, de fait, ce nouveau plafond de revenus éloigne le PTZ de sa vocation sociale. Un nouveau virage « Le prêt à taux zéro va toucher une autre catégorie de ménages », concède Nicole Chavrier, directrice des relations institutionnelles du Crédit Foncier de France. « Dans ce cas, le prêt à taux zéro n'est plus un prêt social. Cela signifie que les ménages à revenus moyens ne parviennent plus à se loger sans être aidés », analyse Michel Mouillart, professeur à l'université Paris-X. Après avoir cherché à éliminer les effets d'aubaine de certains ménages aisés en ramenant l'année de référence des revenus de n-2 à n-1, les pouvoirs publics font donc prendre un nouveau virage au PTZ. La part des ménages dits aisés (plus de 3 Smic) parmi les souscripteurs avait chuté depuis 2002. De 18 % à 7 % du total des prêts pour les petits ménages et de 14 % à 5 % pour les familles. L'an dernier, estime ainsi la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), qui gère ce prêt, la progression de la part des revenus de moins de 3 Smic « s'est faite au détriment des revenus les plus élevés, en particulier ceux supérieurs à 4 Smic ». Concomitamment, dans le total des prêts, la part de la zone A, où les besoins de financement sont plus élevés qu'ailleurs, s'est effritée de 7 % à 5 %. Le montant moyen du PTZ y est de 19.900 euros, contre 16.000 euros pour les deux autres zones, et le montant global du crédit s'élève à 166.200 euros, contre 119.500 euros en zone C. Dans les faits, ce relèvement de plafond devrait avoir un effet marginal. Michel Mouillart estime entre 10.000 et 12.000 le nombre de nouveaux prêts concernés. « C'est un effet d'annonce qui ne coûte pas cher au gouvernement », estime un banquier. « Si l'on voulait soutenir ces ménages, il faudrait plutôt doubler le montant du prêt alloué, indique Marie-Christine Caffet, responsable des marchés et des métiers à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, notamment pour les locataires souhaitant acheter à l'occasion d'un congé-vente. »

Posté le 20 Septembre 2005 © Guide du crédit

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