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Les titulaires de PEL mis à contribution pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

Les régimes sociaux bénéficieront de recettes supplémentaires l'an prochain, grâce, notamment, à l'anticipation des prélèvements sur les intérêts des PEL de plus de 10 ans. Le gouvernement a bouclé ce week-end les grands équilibres de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Entre autres «nouveautés», les titulaires de plans d'épargne logement (PEL) de plus de 10 ans devront, l'année prochaine, payer les prélèvements sociaux sur les intérêts de leur PEL, qu'ils l'aient dénoué ou non. Beaucoup de titulaires de plans arrivés à échéance les conservent car ils sont rémunérés à des taux d'intérêt élevés. Or, actuellement, ils ne paient les cotisations sociales sur les intérêts accumulés (CSG, CRDS, prélèvement de 2 %, contribution de 0,3 % pour la journée de solidarité) que quand ils dénouent leur PEL. En anticipant cette recette, qui prendra la forme de moindres intérêts versés, le gouvernement compte engranger près de 900 millions d'euros en 2006, dont quelque 500 millions iront à la branche maladie. Un bol d'air bienvenu, mais qui ne se reproduira pas en 2007.

Posté le 28 Septembre 2005 © Guide du crédit

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