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Les banques pourraient suspendre la distribution des prêts à 0 %

Les banques menacent d'arrêter la distribution des prêts à taux zéro garantis et des prêts à l'accession sociale en raison d'une mesure du projet de loi de Finances pour 2006. « Si la mesure s'applique, nous arrêterons de distribuer des prêts garantis en novembre ou décembre. » Cette déclaration de Georges Pauget, directeur général de Crédit Agricole SA, lors de la présentation de la nouvelle politique commerciale du groupe, donnait hier le ton avant même que ne soient connues les conclusions du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété. Les contre-propositions des banques y ont reçu une fin de non recevoir. Les établissements de crédit reprochent à l'Etat de s'être attribué unilatéralement dans le projet de loi de Finances, la dotation de 1,5 milliard d'euros du fonds à l'accession sociale, auquel elles ont cotisé à 60 %. Une annonce faite alors qu'ils négociaient ensemble depuis des mois une baisse de la taille du fonds en raison de la baisse des sinistres. Premier distributeur de ces prêts garantis, les prêts à l'accession sociale (PAS) et les prêts à taux zéro garantis, le Crédit Agricole a donc précisé la menace brandie au nom de la communauté bancaire mercredi soir : arrêter de les distribuer. Près de 78.000 de ces crédits destinés à la clientèle la plus sociale ont été accordés l'an dernier pour 4,6 milliards d'euros. Hier, les banques ont tenté de réitérer leur proposition : répartir à parts égales entre elles et l'Etat l'excédent du fonds, soit 850 millions d'euros. Elles se sont dites prêtes ensuite à « rediscuter d'une sortie complète de l'Etat, avec possibilité à l'avenir qu'il garantisse ces prêts sur signature ». Les pouvoirs publics ont fait la sourde oreille. Eviter un « trou d'air » Au ministère des Finances on estime que « l'Etat assumant entièrement la garantie, il peut en récupérer la totalité ». On se veut par ailleurs rassurant : « Pour les bénéficiaires des prêts à l'accession sociale rien ne change. L'Etat continue de donner sa garantie. » Le seul point qui puisse être discuté sont les « modalités techniques de garanties, compte tenu du fait que les banques ne pourront plus cotiser de la même manière qu'auparavant ». Le président du conseil d'administration de la SGFGAS, Bernard Vorms n'est pas rassuré : « Un accord doit être trouvé rapidement si l'on veut éviter un phénomène de trou d'air dans l'accession sociale. »

Posté le 03 Octobre 2005 © Guide du crédit

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