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Les niches fiscales se rebiffent !

La loi de finances 2006 entend plafonner à 8000 euros par personne plus 750 euros par personne à charge certains avantages fiscaux dont les contribuables sont susceptibles de cumuler le bénéfice. Ces avantages, qu'on ne pouvait politiquement pas supprimer, sont des avantages fiscaux à caractère économique afférents à un investissement du contribuable, et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont bénéficie le contribuable. Quand on sait que cela inclut par exemple les frais de garde à domicile, cela laisse peu de place à côté pour l'investissement immobilier. Depuis l'annonce de cette mesure, tous les professionnels de l'immobilier montent donc au créneau avec de bons arguments pour que leur dispositif soit exclu du plafond. Les professions qui voient d'un mauvais oeil le plafonnement d'avantages dont elles bénéficient plus ou moins directement exercent déjà leur pression, le lobbying pour la défense de l'emploi joue à fond et risque fort d'obtenir gain de cause. La règle était pourtant simple, éviter que le cumul d'avantages fiscaux ne réduise la progressivité de l'impôt sur le revenu au-delà de ce que peut justifier l'objectif d'intérêt général, les champs d'applications définis, mais voilà que les exceptions se font jour. Les 26 000 contribuables qui profitaient de la niche fiscale Dom Tom peuvent être rassurés, ils ne devraient pas être soumis au plafonnement. Le Robien semble lui aussi épargné, car sur les 55 000 lots commercialisés en 2004, la mise moyenne a été de 150 000 euros. Soit 4 500 euros d'économie fiscale seulement ; il y a cependant un risque à terme de devoir adapter l'offre produits en privilégiant les petites surfaces au détriment des appartements familiaux, ce qui ne risque pas de rééquilibrer le marché du logement ! Par contre pour le Girardin et le Besson, ce plafond coince assurément, notamment pour le volet des investissements industriels. Quand au dispositif Malraux, les coûts induits par la rénovation de bâtiments historiques semblent incompatibles avec de tels plafonds. Maigre consolation, le plafonnement devrait permettre d'opérer un peu de ménage sur un marché de la défiscalisation très atomisé où l'investisseur peut parfois faire de mauvaises rencontres. Un bien pour un mal. Les niches fiscales n'ont donc pas dit leur dernier mot. Il est déjà acquis que les nouvelles mesures ne concerneront pas les investissements déjà réalisés au 1er janvier 2006. Jean François Copé, le ministre délégué au budget, a récemment indiqué que les niches fiscales concernées seraient amendables par les parlementaires. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, s'attend à ce que la réforme de l'impôt sur le revenu donne lieu à un amendement au moins par niche fiscale lors de l'examen du projet de loi de finances au Parlement à la fin du mois. Dernière analyse intéressante, rapportée par le Monde, celle des parlementaires de la majorité qui jugent que le gouvernement a mal pris le problème. Ils estiment qu'il faut mesurer l'efficacité de chaque dispositif fiscal dérogatoire et le faire disparaître, le cas échéant, s'il n'apporte rien à la collectivité. Pis encore, certains d'entre eux font remarquer qu'au lieu de plafonner les avantages fiscaux, le gouvernement serait bien inspiré de ne pas en créer de nouveaux comme le fait par ailleurs cette même loi de finances 2006.

Posté le 20 Octobre 2005 © Guide du crédit

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