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Les crédits in fine sur la sellette

Les emprunts in fine qui permettent de construire des montages financiers généralement destinés à un achat immobilier présentent des risques selon le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA). Le dernier rapport du Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA) s'intéresse fortement aux crédits in fine adossés à l'assurance vie. Il s'agit de l'association d'un prêt immobilier pour une durée équivalente à celle d'un contrat d'assurance vie qui lui est adossé. A la différence des prêts amortissables dans lesquels l'emprunteur rembourse, à la fois, du capital et des intérêts, l'emprunteur d'un crédit in fine, en même temps souscripteur d'un contrat d'assurance vie, ne rembourse que des intérêts pendant la durée de son prêt, il rembourse le capital in fine à l'échéance du prêt grâce à l'assurance vie. Cette dernière peut être constituée par une prime unique ou des primes programmées versées chaque mois, par exemple. Mais pour que le mécanisme fonctionne correctement, il faut que le contrat d'assurance vie donne les performances financières attendues. Or ce n'est pas toujours le cas. Le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA) a examiné les problèmes posés par certains contrats in fine : « Dans ces opérations de crédit in fine adossées à l'assurance, il peut arriver que la valeur du contrat d'assurance donné en garantie, par exemple, de par les fluctuations d'unités de compte, soit insuffisante pour couvrir au terme le remboursement du prêt ». Il semble, selon le médiateur, que les difficultés proviennent des crédits in fine adossés à des contrats d'assurance vie du même groupe financier. « Cependant, lorsque l'établissement prêteur et l'entreprise d'assurances font partie d'un même groupe et que c'est la banque qui, à l'occasion du même acte commercial, a établi en privilégiant les assurances proposées par sa filiale, le contrat de prêt et le contrat d'assurance vie destiné à garantir la bonne fin de l'opération, on peut estimer, au moins en équité, que la banque ne saurait se désintéresser de la gestion de l'insuffisance éventuelle de la valeur au terme du contrat d'assurance donné en garantie. Une distinction individualisant les métiers et les responsabilités respectifs du banquier et de l'assureur – dans ce cas de figure certes toute théorique puisque, par construction, on est dans un même groupe financier – permettrait, cependant, une meilleure transparence de l'opération ».

Posté le 20 Octobre 2005 © Guide du crédit

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