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Discussion autour de la réforme fiscale

Les membres de l'assemblée consultative ont adopté à une courte majorité, hier après-midi, un avis critique sur la réforme fiscale. Ils préconisent notamment de maintenir la dernière tranche du barème de l'IR. La réforme fiscale n'anime pas que les travées de l'Assemblée nationale, elle gagne aussi les rangs du Conseil économique et social (CES) : les élus de l'assemblée consultative se sont penchés, hier, sur les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations perçues), sous l'angle de la « compréhension », de l'« efficacité économique » et de la « justice sociale ». Nourri de la réforme fiscale 2007, en cours d'examen parlementaire, le projet d'avis, présenté par Philippe Le Clézio (membre du groupe CFDT), n'a finalement été adopté que par 92 voix, contre 76, et 32 abstentions. Le groupe des entreprises privées avait décidé mardi de voter contre, estimant que le texte n'était « pas à la hauteur des enjeux ». L'artisanat et la CGC ont également voté contre. Plusieurs concessions L'adoption du texte n'a en outre été acquise qu'au prix de plusieurs concessions : alors que le projet d'avis exprimait son « inquiétude quant aux effets de la politique de baisse du barème de l'impôt sur le revenu », et appelait à « une inversion de ce mouvement engagé depuis 2000 et fortement accentué depuis 2002 », l'avis adopté recommande seulement de rendre la fiscalité « plus progressive ». Le groupe de l'outre-mer a également fait adopter hier matin un amendement revenant sur « le principe de suppression » des niches fiscales. Selon l'avis adopté, le CES demande seulement que les dépenses fiscales « fassent l'objet d'un examen systématique et attentif ». Concernant l'intégration de l'abattement de 20 % sur les revenus salariaux dans le barème de l'IR 2007, « le CES ne pourrait être favorable à cette mesure, stipule l'avis, que si elle était complétée par le maintien de la tranche supérieure du barème actuel [à 48,09 %, NDLR] pour tenir compte du plafonnement de cet abattement ». La réforme fiscale prévoit la suppression du plafond (fixé à 120.100 euros) associé à l'abattement, ce qui profite aux très hauts revenus. Enfin, coup de griffe au plafonnement de l'impôt à 60 % des revenus, dont les 400 millions d'euros bénéficieront en priorité aux assujettis à l'ISF, l'avis indique qu'à partir des statistiques disponibles « le CES a dû constater l'impossibilité d'établir un lien » entre la fiscalité et la délocalisation de foyers fiscaux.

Posté le 25 Novembre 2005 © Guide du crédit

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