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Avantages fiscaux 2005

Il ne vous reste plus qu'un mois pour profiter de certains avantages ou remplir certaines obligations. Il n'y a pas de temps à perdre ! La fin de l'année est traditionnellement l'occasion de profiter de certains avantages. Le 31 décembre est, en effet, souvent pris comme date butoir pour certaines mesures fiscales ou réglementaires. Par exemple, les dons effectués avant le 1er janvier au profit des associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75 % des versements, dans la limite de 470 euros. S'ils sont consentis à d'autres organismes d'intérêt public, la réduction est égale à 66 % des versements, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable. Mais cette mesure est valable tous les ans. A l'inverse, un certain nombre de règles s'appliquent seulement jusqu'à la fin de cette année ou changent en 2006. La réglementation évolue notamment si vous possédez une piscine. Reste que la plupart des mesures ont une connotation fiscale. Faites un don Sarkozy. La possibilité de faire un don manuel exceptionnel de 30 000 euros en numéraire (espèces, chèque, virement…), en franchise totale de droits et en plus des abattements habituels, prend fin le 31 décembre. Le don peut être effectué à des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou encore, à défaut de descendance directe, à des neveux et nièces. Donnez en pleine propriété. Toutes les donations en pleine propriété bénéficient jusqu'à la fin de l'année d'une réduction de 50 % sur les droits de mutation, quel que soit l'âge du donateur. A compter du 1er janvier prochain, la règle sera moins favorable : la réduction sera de 50 % pour les donateurs de moins de 70 ans et elle se limitera à 30 % entre 70 et 80 ans. Reportez les donations en usufruit ou nue-propriété. En fonction de votre âge, il peut être urgent d'attendre le 1er janvier si vous envisagez une donation en usufruit ou nue-propriété. Pour l'usufruit, la limite d'âge pour bénéficier de la réduction de 50 % sur les droits passe de 65 à 70 ans. Celle pour se voir accorder la réduction de 30 % est, elle, repoussée de 75 à 80 ans. Pour la nue-propriété, la limite d'âge passe à 70 ans pour la réduction de 35 % et à 80 ans pour celle de 10 %. Débloquez votre épargne salariale. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour demander le déblocage exceptionnel des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation aux résultats de l'entreprise. A noter : le montant débloqué tout comme les intérêts éventuellement générés seront soumis à l'impôt sur le revenu. Faites facturer vos travaux. Le doute plane sur la reconduction en 2006 du taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu de 19,6 %, pour les travaux de rénovation ou d'entretien réalisés et facturés par un professionnel. Si vous avez lancé un chantier, tentez de le faire facturer avant le 31 décembre. Par prudence, mieux vaut toutefois un paiement effectif du solde après finalisation des travaux ! Passez devant le notaire. Vous êtes marié en séparation de biens et vous voulez changer de régime matrimonial pour adopter un régime de communauté ? Quelle que soit la date d'homologation par le tribunal de grande instance, vous ne paierez ni taxe de publicité foncière à 0,60 %, ni droit de timbre, ni droit fixe d'enregistrement si vous signez chez le notaire avant la fin de l'année.

Posté le 01 Décembre 2005 © Guide du crédit

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