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Immobilier : TVA 5,5 % ?

Thierry Breton s'est engagé à maintenir un taux de 5,5% pour les travaux à domicile, quel que soit le résultat du sommet de Bruxelles des 15 et 16 décembre, où la mesure doit être rediscutée C'est un dossier sur lequel la France est déterminée «à continuer à oeuvrer pour obtenir gain de cause», selon les mots mêmes du Premier ministre cet après-midi. Malgré l'échec des négociations entre les ministres des Finances des Vingt-Cinq, ce matin à Bruxelles, sur les taux réduits de la TVA, Dominique de Villepin se veut combatif. Il a été précédé en cela par son ministre de l'Économie et des Finances, Thierry Breton, qui affirmait un peu plus tôt que la France maintiendrait sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006 s'il n'y avait pas d'accord à ce sujet au sommet européen de Bruxelles, les 15 et 16 décembre prochains, date à laquelle la négociation a été remise. Ce matin, c'est essentiellement l'opposition de l'Allemagne, qui s'apprête, elle, à relever son taux de TVA, qui a fait capoter les négociations. Pour seulement 49€ HT/mois, profitez d'un accès Internet mobile ILLIMITE et connectez- vous à toutes les applications de votre entreprise, partout en France métropolitaine avec plus de 90% de la population couverte en Haut Débit mobile (EDGE) Si un accord n'était pas possible à la mi-décembre, la question reviendrait à l'agenda du premier Conseil des ministres européens de l'Économie et des Finances de la présidence autrichienne, le 24 janvier. La Commission européenne a laissé entendre qu'elle n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les États membres qui maintiendraient les dérogations existantes faute d'accord entre temps. Dominique de Villepin a d'ailleurs confirmé «l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2006 du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien du logement, ainsi que du dispositif transitoire d'allégement de charges pour l'hôtellerie restauration, qui seront prorogés dans la perspective d'un nouvel accord». «Cet échec est gravissime, a pour sa part déclaré Jean Lardin, président la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).J'en appelle au chef de l'État et au Premier ministre pour qu'ils pèsent de tout leur poids afin de trouver une solution politique et de sauver la TVA à 5,5% les 15 et 16 décembre prochains lors du conseil européen de Bruxelles». Même son de cloche du côté de l'hôtellerie-restauration, qui mène un combat depuis plusieurs années pour obtenir un taux réduit - une promesse du candidat Chirac en 2002. «Il n'est pas question d'attendre le 15 décembre. Ça suffit: 2002, 2003, 2004 puis 2005, le 6 décembre et puis après le 15 !», a martelé à André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH). Le dispositif de la TVA à taux réduit, en vigueur depuis le 15 septembre 1999, arrive à échéance le 31 décembre prochain, après avoir été prolongé une première fois de deux ans. Cette prolongation avait été décidée dans les tout derniers jours du mois de décembre 2003. L'absence d'accord met en péril en France la reconduction à partir du 1er janvier du taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux à domicile et l'introduction du même taux au bénéfice de la restauration. Le taux «général» de TVA s'établit à 19,6%. Ce soir, Günter Verheugen, le commissaire européen à l'Industrie et vice-président de la Commission européenne, s'est prononcé mardi à Berlin pour une baisse de la TVA dans l'hôtellerie-restauration. Le numéro deux de l'exécutif européen, qui s'exprimait à Berlin lors d'un colloque organisé par la fédération allemande du Tourisme (BTW), a appelé le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück à assouplir sa position sur ce point.

Posté le 07 Décembre 2005 © Guide du crédit

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