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Travaux et économie

En principe, un logement mis à la location doit être décent, c'est-à-dire respecter les normes minimales de confort et d'habitabilité. Tous les travaux nécessaires, qu'il s'agisse de grosses réparations ou de réparations locatives, doivent avoir été faits avant l'installation du locataire. Mais il peut arriver aussi qu'il soit en mauvais état d'usage (peintures défraîchies, papier peint ou moquette à changer, etc.). Dans ce cas, locataire et propriétaire peuvent négocier une réduction temporaire du loyer (voire même une absence de loyer pendant quelques mois) lors de l'entrée dans les lieux. En contrepartie, le locataire s'engage à prendre en charge les travaux de remise en état nécessaires. Dans la plupart des cas, cela concerne des travaux de peinture ou de papier peint et de revêtements de sol. L'accord doit être consigné par écrit et mentionner la nature des travaux et la contrepartie financière de ces travaux. Le locataire peut ensuite choisir d'exécuter lui-même ou de faire exécuter les travaux prévus. La clause de travaux Le bail de location peut comporter, outre les clauses obligatoires, une clause de travaux qui indique les points relatifs au fait que le locataire prendra à sa charge certains travaux incombant au propriétaire, moyennant une contrepartie financière. Dans une telle hypothèse, le locataire conviendra avec le bailleur de l'imputation du coût de ces travaux sur les loyers à venir : remise ou réduction temporaire des loyers. La clause de travaux peut également viser des travaux de transformation des locaux ou d'équipement que souhaite faire le locataire avec l'accord du propriétaire, comme par exemple une cuisine équipée. Le locataire qui effectue des travaux de transformation avec l'accord du propriétaire a tout intérêt à en fixer à l'avance le coût (avec des devis par exemple) dans l'optique d'une contrepartie financière à l'entrée ou à la sortie des lieux. L'accord écrit est dans ce cas essentiel. Si tel n'est pas le cas, le propriétaire serait en droit d'exiger, devant les tribunaux, la remise en état du logement à l'identique au départ du locataire. Une clause gagnant-gagnant Le locataire un peu bricoleur trouve là l'occasion de composer un intérieur à son goût à moindres frais grâce à la contrepartie d'une franchise de loyers ; le propriétaire n'a pas à faire d'avance de fonds pour rénover son bien, avec la réassurance d'avoir déniché un locataire consciencieux et stable.

Posté le 09 Décembre 2005 © Guide du crédit

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