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TVA à 5,5% : dernière ligne droite

La France est dans la dernière ligne droite pour arracher une reconduction de la TVA à taux réduit dans le bâtiment avec au programme, plusieurs rencontres franco-allemandes et une réunion clé à Bruxelles. C'est l'une des pommes de discorde de l'Europe: depuis plus de deux ans les 25 pays de l'Union européenne tentent vainement de se mettre d'accord sur une liste de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Paris plaide pour une prolongation d'une TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation mais aussi pour l'instauration de ce taux dans la restauration, promesse du candidat Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle de 2002. Ce dernier point est vu d'un très mauvais oeil par l'Allemagne, où le gouvernement s'apprête au contraire à instaurer une hausse du taux général de TVA de 16 à 19% à partir de 2007, afin d'assainir les finances publiques. La question, qui n'a pu être résolue lors du dernier sommet de Bruxelles en décembre, figurera mardi prochain au menu de l'Ecofin, la réunion des 25 ministres européens des Finances. Mais d'ici là, hasard ou non du calendrier, pas moins de trois réunions franco-allemandes sont programmées et ne sauraient éluder l'affaire. Le Premier ministre Dominique de Villepin sera mercredi en visite à Berlin, 24 heures avant le ministre des Finances Thierry Breton qui y participera jeudi à un conseil économique bilatéral. La chancelière allemande Angela Merkel fera quant à elle le voyage de Versailles lundi prochain pour un sommet informel avec le président Chirac, à la veille de l'Ecofin. Une réunion des 25 représentants européens permanents doit par ailleurs se tenir mercredi à Bruxelles, dans l'espoir de débloquer le dossier. Pour Jean Lardin, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et farouche défenseur du maintien de la TVA réduite pour son secteur, "tout dépendra de l'attitude des Allemands". Berlin s'était opposé en décembre à l'idée de la présidence britannique, qui proposait la prolongation jusqu'en 2010 d'un taux réduit sur les services "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.) et l'étendait au secteur de la restauration jusqu'à la même date. "Les Allemands y étaient hostiles" jugeant la durée "trop longue", estime Jean Lardin. Mais il pourrait y avoir "un compromis sur la durée", juge-t-il. L'Allemagne n'a d'ailleurs pas fermé la porte à la négociation. Reconnaissant que "beaucoup de pays sont intéressés par la prolongation de leurs dérogations", le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, a déclaré vendredi qu'il essaierait "d'offrir un compromis lors de la prochaine session de l'Ecofin". La variable d'ajustement pourrait aussi se trouver du côté des secteurs concernés. Selon le quotidien Le Monde, la France pourrait renoncer à la baisse de la TVA dans la restauration afin d'obtenir la prolongation du taux à 5,5% dans le bâtiment. Une solution qui lui permettrait au passage d'éviter un manque à gagner fiscal de quelque trois milliards d'euros par an. Cette hypothèse fait bondir André Daguin, président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih), qui espère bien que M. Chirac n'a pas "fait le deuil de la TVA de la restauration". Il devait aller plaider sa cause lundi à l'Elysée. En France, les professions concernées sont en tout cas déterminées à se battre jusqu'à la dernière minute. La Capeb, qui évalue le nombre d'emplois en jeu à "66.000 en France et 250.000 au niveau européen", organise mercredi devant Bercy sa première manifestation depuis 10 ans.

Posté le 17 Janvier 2006 © Guide du crédit

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