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Dispositif Borloo : dernières modifications

Sur quinze ans, le dispositif « Borloo » permettra de déduire 65% du prix de vente au lieu de seulement 50% dans le cadre du régime « Robien » Du nouveau en perspective pour les investisseurs immobiliers. Prévu à l'origine à 75% du prix de vente du logement neuf, l'amortissement « Borloo » ne devrait finalement qu'en représenter 65%. C'est ce qu'il ressort de la rédaction actuelle du projet de loi « engagement national pour le logement », qui fera l'objet dès cette semaine d'un examen par l'Assemblée nationale. En outre, une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 12 janvier 2006 le confirme :« Un amendement gouvernemental a proposé d'instaurer un nouvel avantage fiscal « Borloo » pour favoriser l'investissement locatif dans le logement neuf à destination des ménages à revenus moyens et intermédiaires. Les loyers correspondants seront plafonnés à 70 % du prix du marché. Ce nouveau dispositif fiscal permettra d'amortir 65 % de la valeur du bien sur quinze ans, avec une déduction forfaitaire majorée de 30 % sur les revenus locatifs, sous réserve que les ressources du locataire ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés en matière de prêts locatifs intermédiaires (PLI) ». Le dispositif « Borloo » devrait susciter la construction de quelques 20.000 logements neufs à loyers maîtrisés par an. Rien de comparable par conséquent avec le dispositif d'aide à l'investissement locatif « Robien », qui est à l'origine d'environ 65.000 logements neufs locatifs par an. Mais pour corriger ses effets pervers qui ont conduit à trop construire dans des villes moyennes où la demande locative n'est pas forcément au rendez-vous, ce régime devrait faire l'objet d'un sérieux tour de vis. Toujours dans le projet de loi « engagement national pour le logement », le même amendement ramène à 50 % sur neuf ans, au lieu de 65 % sur quinze ans dans le régime fiscal actuel, l'amortissement autorisé de la valeur du bien. La déduction forfaitaire de 6 % du montant des loyers est supprimée. «Cette réflexion conserve à l'investissement locatif « Robien » une rentabilité satisfaisante dans les grandes agglomérations les plus chères et diminue son attractivité dans les territoires aujourd'hui détendus » estime la réponse ministérielle. Reste à savoir si dans les zones «tendues» comme la région parisienne et le Midi de la France, l'avantage fiscal « Borloo » compensera la baisse de loyers, qui sera imposée par ce futur dispositif.

Posté le 19 Janvier 2006 © Guide du crédit

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