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TVA à 5,5% : décision finale le 27 janvier

Après d'interminables négociations, les ministres des Finances européens se sont quittés le 24 janvier sur un constat d'échec faute d'avoir trouvé l'unanimité requise pour proroger la TVA réduite sur les activités à forte intensité de main d'œuvre. Trois pays font blocage et ont juste vendredi pour se décider. 22 Etats étaient pourtant d'accord sur le texte de la présidence autrichienne modifié pour tenir compte de requêtes des nouveaux Etats membres. Les trois "récalcitrants" – République tchèque, Pologne, Chypre – avaient jusqu'à la fin de la semaine pour se décider. Le texte propose d'autoriser tous les Etats qui le souhaitent à bénéficier jusqu'à fin 2010 de l'annexe K élargie aux services de chauffage. Les grands argentiers demandent aussi à la Commission européenne de présenter d'ici juin 2007 les résultats d'une étude indépendante destinée à évaluer l'impact d'une TVA réduite sur les services prestés localement notamment en termes d'emplois, de croissance économique et de marché intérieur. Deux issues sont désormais possibles. Soit les trois Etats "récalcitrants"cèdent et la Commission rédigera une proposition qu'elle fera valider par le Conseil et le Parlement dans les prochaines semaines. Soit aucun accord n'est trouvé et la Commission pourra engager des procédures d'infraction. Mardi soir, c'était la consternation qui prévalait au sein des fédérations professionnelles du bâtiment. A la Fédération française du bâtiment, le président Christian Baffy attendait encore à 20h30 des nouvelles de Matignon sur ce dossier qui a tenu en haleine une journée supplémentaire le monde du bâtiment. "Cette attente tourne au cauchemar, s'exclame-t-il, la FFB trouve intolérable cette attente qui ne fait qu'accroître l'illisibilité pour nos clients". A la Capeb, l'ambiance n'était pas plus joyeuse. Dans un communiqué titré "L'Europe joue avec le feu", l'organisation professionnelle fait le constat d'un "état de crise que n'avaient certainement pas prévu les plus optimistes". "C'est un quitte ou double déplorable pour l'Europe et dangereux pour tout le secteur du bâtiment. Si les tractations diplomatiques bilatérales échouent, avons-nous bien conscience que nous risquons de tout perdre !" déclare Jean Lardin dans le communiqué. Contacté par Le Moniteur, Jean Lardin a rappelé qu'il "ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué", comme un avertissement à tous ceux qui pensait la TVA reconduite, ministres compris. Bon joueur, le président de la Capeb a tenu a "tirer son chapeau à la présidence autrichienne de l'Union qui a tout fait pour qu'un accord émerge". Mais il ajoute, pensant certainement au monde du bâtiment, que "maintenant dans l'Union européenne, tous les pays membres ont leur mot à dire, et qu'il ne faut jamais négliger les petits".

Posté le 25 Janvier 2006 © Guide du crédit

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