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TVA à 5,5 % : Enfin !

L'Union européenne (UE) et la Pologne sont parvenues mercredi soir à Vienne à un accord sur la TVA à taux réduit. Le dispositif de TVA à 5,5 % dans l'entretien-rénovation en France est donc reconduit jusqu'en 2010. Une victoire pour l'ensemble des professionnels du bâtiment. Fin du suspense ! Après une réunion avec la ministre des Finances polonaise, Zyta Gilowska, et le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, la Pologne a finalement levé son opposition à l'accord européen sur les taux de TVA réduits, déjà voté par les 24 autres membres de l'Union européenne la semaine dernière. « C'est une victoire pour l'Europe », s'est exclamé le ministre autrichien des Finances Karl-Heinz Grasser. « C'est un compromis équilibré, qui offre une stabilité juridique pour l'Union et des garanties solides à certains secteurs économiques sensibles (…)Cette solution apportera des avantages à tous les Etats membres », a déclaré Laszlo Kovacs. Rappelons que la Pologne souhaitait que la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusaient les autres Etats membres. Car dans son traité d'adhésion à l'UE, celle-ci avait bien obtenu cette dérogation, mais seulement jusque 2007.Le problème peut désormais être résolu par les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social. « Une défaite du travail au noir » Chez les professionnels du bâtiment, l'ambiance était à la fête mercredi soir… ou du moins au soulagement ! Contacté mercredi soir par la rédaction de Batiactu, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Christian Baffy a déclaré qu'il s'agissait avant tout de « la victoire de l'Europe » mais aussi « d'une grande victoire pour la France et le gouvernement qui nous a toujours soutenu dans cette mesure ». « Nous tenons également à saluer le formidable esprit d'équipe des 22 pays qui ont voté pour cette mesure le 24 janvier, ainsi que le très grand esprit de solidarité de la Pologne, de la République tchèque et de Chypre ». Avant d'ajouter : « C'est une victoire également de l'emploi, des consommateurs, de nos entreprises… et une défaite du travail au noir ». De son côté Jean Lardin, président de la Capeb, a déclaré : « La CAPEB se félicite de cette victoire qui a été rendue possible par le comportement exemplaire en France des professionnels du bâtiment tout au long de l'expérimentation de cette mesure, notamment, au travers de la baisse des prix pour les consommateurs et du développement de l'emploi ». Et de rappeler : « En France, il a fallu une mobilisation rarement observée des chefs d'entreprises artisanales, qui a apporté un soutien sans faille à l'action de la France ». Ce dernier s'est par ailleurs félicité de « la lisibilité, que nous avons gagnée avec cette prolongation de 5 ans, qui ne doit pas nous faire oublier que, dès aujourd'hui, l'objectif du secteur est la pérennisation définitive de la mesure ». Mais d'ici là, les artisans peuvent souffler... enfin !

Posté le 02 Février 2006 © Guide du crédit

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