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Les conséquences de la nouvelle fiscalité des «vieux» PEL

Une nouvelle fiscalité a été instaurée depuis janvier 2006. En effet, les PEL de plus de 10 ans supportent dorénavant sur leur intérêt le prélévement des contributions sociales de façon anticipée et non plus après clôture définitive du plan. En clair après la 10ème année CSG et CRDS doivent être payés au titre des intérêts de l'année en cours mais également sur les intérêts des années précédentes. Quant au PEL de 12 ans ou plus ils sont maintennat soumis à l'impôt sur le revenu (soit barème progressif, doit prélévement forfaitaire obligatoire de 16%). Les «vieux» PEL étant rémunérés à des taux supérieurs que ceux proposés aujourd'hui les banques s'appuient sur cette nouvelle fiscalité pour inciter à leur fermeture. Depuis l'annonce de ces mesures fiscales les fermetures spontanées sont en nette augmentation. Sans surprise, les ménages les plus imposés arbitrent en faveur des contrats d'assurance-vie. D'autres clients ouvrent de nouveaux PEL, plus pour les utiliser afin d'obtenir un emprunt à taux intéressant que dans le but d'épargner.

Posté le 23 Février 2006 © Guide du crédit

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