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Vers un nouvel amortissement «Daubresse»

Intervenant jeudi 31 mars lors de l'inauguration du Salon de l'Immobilier de Paris, le ministre délégué au logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a expliqué que les arbitrages sur les aides au logement n'avaient pas encore été rendus, mais qu'il avait aussi demandé aux services de Bercy «une revalorisation significative» de celles-ci pour le mois de juillet. Plusieurs associations contestent depuis l'année dernière, date d'entrée en vigueur de cette mesure, le fait que les aides au logement ne soient plus versées lorsqu'elles sont inférieures à la somme de 24 euros, au motif que les frais de gestion sont élevés au regard de la somme. Certaines associations, qui estiment que cette mesure concerne 200.000 familles, ont proposé, ainsi que le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, de verser cette somme tous les deux ou trois mois, voire annuellement. Interrogé sur le nouveau dispositif de prêt à taux zéro, M. Daubresse a indiqué que 40.000 prêts nouvelle formule avaient été comptabilisés pour les deux premiers mois, février et mars, avec un certain succès pour les prêts dans l'immobilier ancien. M. Daubresse a également évoqué le projet de créer, dans la loi en préparation «Habitat pour tous», dont la présentation du contenu est annoncée pour fin avril, un nouvel amortissement fiscal à destination des investisseurs pour favoriser la construction de logements intermédiaires. Il s'agirait d'un amortissement meilleur que le dispositif actuel «Robien» avec une déduction forfaitaire plus avantageuse. Les plafonds de loyers seraient moins élevés que ceux de l'amortissement Robien, que le ministre juge trop élevés... Il a également confirmé vouloir modifier le zonage de l'amortissement actuel afin de le recentrer vers les zones tendues. En revanche, il a assuré que le «Robien vert» – assorti de contraintes de performance énergétique – n'en était qu'au stade de la «réflexion» et «n'était pas prioritaire». «J'ai mandat pour réfléchir avec les professionnels» a-t-il expliqué, une semaine après la tenue du séminaire gouvernemental sur le développement durable au cours duquel cette hypothèse avait été avancée.

Posté le 18 Avril 2005 © Guide du crédit

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