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Accès au crédit immobilier : le HCSF dévoile le mode d'emploi

Assouplissement des conditions d'octroi de crédit immobilier

 

C’est plus clair désormais : le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait donné les grandes lignes des assouplissements concernant l’accès au crédit immobilier en décembre dernier, mais le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en a précisé les conditions fin janvier. Le taux d’endettement notamment fait l’objet d’un important éclaircissement.

 

Après les recommandations, les ajustements

À l’automne 2019, après une année record pour l’immobilier, le HCSF dévoilait un rapport sur l’impact que pourrait avoir la surproduction de crédits immobiliers sur l’équilibre financier des banques. Dans la foulée, l’autorité régulatrice a durci les conditions d’octroi dès décembre 2019, invitant les établissements prêteurs à limiter le taux d’effort à 33% et la durée de remboursement à 25 ans. Puis suite à la crise sanitaire, Bercy et la Banque de France se sont accordés pour lâcher du lest au vu du recul de la production de crédit immobilier de -16,5% sur l’année 2020. On connaît désormais les détails de ces ajustements annoncés le 17 décembre dernier par Bruno Le Maire. 

Comment sont appliquées les 3 mesures phares ?

L’assouplissement de l’accès au crédit immobilier concédé par le HCSF se traduit en 3 annonces concrètes :

  • Le taux d’effort est porté de 33 à 35% des revenus de l’emprunteur. La somme prise en compte doit inclure l’assurance de prêt comme l’a précisé l’autorité prudentielle dans sa notice datée du 28 janvier ;
  • La maturité maximale du crédit immobilier reste à 25 ans, mais à cette durée peut s’ajouter un différé de remboursement de 2 ans maximum. Les précisions du HCSF concernent les cas où ce différé peut intervenir à savoir : pour l’achat d’un logement neuf (en VEFA ou CCMI) et la rénovation d’un bien ancien lorsque les travaux représentent au moins 25% du coût total de l’opération.
  • Le HCSF permettait aux banques de déroger aux recommandations ci-dessus pour 15% des dossiers traités par trimestre. Depuis l’assouplissement ce ne sont plus 15 mais 20% des dossiers qui peuvent outrepasser ces directives. Et dans le détail, la part réservée à l’acquisition de la résidence principale s’élève à 80%, et 30% au profit des primo-accédants.

 

Posté le 04 Février 2021 © Guide du crédit

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