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Assurance emprunteur : ce qui change depuis le 26 juillet 2014

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L’assurance emprunteur fait peau neuve. Deux dispositifs entrés en vigueur le 26 juillet dernier ont en effet retoqué ce produit : la loi Hamon, votée en mars 2014, et la loi bancaire du 26 juillet 2013. Le Guide du crédit revient sur ces « retouches ».

 

La loi Hamon, objectif : une meilleure comparaison

La dernière fois que le marché de l’assurance de prêt avait connu de tels bouleversements – et pas des moindres -, c’était en 2010 avec la loi Lagarde. Le dispositif autorisait les emprunteurs à souscrire une assurance de crédit autre que celle proposée par l’organisme prêteur. C’est le principe de la délégation d’assurance, différente donc de l’assurance groupe proposée par les banques.

Le hic avec une acquisition immobilière, c'est que c'est complexe et chronophage. En clair, les ménages n’ont pas forcément le temps de négocier une autre assurance lorsqu'ils sont en plein projet immobilier.

Et c’est là qu’intervient la loi Hamon. Elle pousse encore plus loin le principe de loi Lagarde en prolongeant jusqu’à 1 an après la signature du prêt le délai pour chercher une autre assurance. Cet allongement permet aux emprunteurs de vraiment comparer les offres afin de bénéficier de conditions financières plus avantageuses.

La condition ? Les garanties proposées dans la nouvelle offre devront être identiques à celles de l’assurance de prêt initiale. Au-delà d’un an, la souscription d’une autre assurance reste possible, mais elle doit être autorisée dans le contrat de prêt.

Mention du TAEA

Autre changement, prévu dans la loi bancaire du 26 juillet 2013 celui-là : l’obligation pour les établissements financiers d’indiquer dans leurs offres le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Il s’agit d’une transposition du TEG ou TAEG dans l’assurance emprunteur. 

Mentionné sur une fiche d’information standardisée, le TAEA doit indiquer le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt, ainsi que le coût périodique en euros. Cet indicateur va permettre aux emprunteurs de mieux comparer les offres.

Posté le 29 Juillet 2014 © Guide du crédit

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