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Assurance de prêt immobilier : la loi Hamon, 3 ans après

Trois ans après l'instauration de la loi Hamon, le comparateur en assurance Magnolia.fr fait le point sur l'impact de cette mesure sur le marché de l'assurance de prêt immobilier. Chiffres à l'appui.

Qu'est-ce que la loi Hamon ? 

Flashback. En 2010, la loi Lagarde autorise les emprunteurs à recourir à la délégation d'assurance, c'est-à-dire à opter pour une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par l'établissement prêteur. L'objectif est de faire jouer la concurrence afin d'obtenir de meilleures conditions d'assurance.

En 2014, la loi Hamon est votée. Le dispositif va plus loin en prolongeant la délégation d'assurance jusqu'à 1 an après la signature du prêt immobilier. En d'autres mots, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance pour en signer une autre, moins chère, dans un délai d'un an après la souscription du crédit immobilier.

Cette mesure a été complétée en 2017 par la loi sur la délégation annuelle (ou amendement Bourquin). Passé le délai de la loi Hamon, les emprunteurs peuvent désormais résilier leurs contrats d'assurance à chaque date anniversaire.

Des premières années difficiles

Selon Magnolia, respectivement 8% et 15% des assurés ont eu recours en 2015 et 2016 à la délégation. Pas vraiment un succès donc. Une frilosité que le courtier explique de plusieurs manières : 

  • un manque d'information vis-à-vis des emprunteurs ;

  • l'appréhension des ménages par rapport aux démarches à effectuer ; 

  • les réticences des banques à communiquer et à proposer la délégation d'assurance. Et pour cause : la résiliation de l'assurance emprunteur constitue pour elles un manque à gagner. « Les organismes prêteurs n'ont pas cherché à informer leurs clients de la législation, pire, certains les ont même menacés de revoir les conditions du prêt en cas de résiliation », souligne la porte-parole de Magnolia.fr, Astrid Cousin.  

Davantage de délégations d'assurance emprunteur en 2017

Mais l'année 2017 semble marquer un tournant. Selon les chiffres de Magnolia, le nombre de nouveaux clients a bondi de 27%, « soit 80% de plus qu'en 2016, en à peine 6 mois ».

Les raisons ? Premièrement, les banques ont fait des efforts pour communiquer sur la délégation d'assurance. Deuxièmement, le niveau bas des taux immobiliers a eu un impact sur les demandes de délégation. Les conditions de crédit historiquement favorables ont incité les emprunteurs à effectuer un rachat de prêt immobilier et donc, à renégocier leurs assurances emprunteur.

Posté le 30 Juin 2017 © Guide du crédit

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