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Assurance de prêt immobilier: quelles sont les garanties existantes ?

L'assurance de prêt immobilier permet de se protéger contre les « accidents » de la vie : une invalidité, une incapacité temporaire de travail, la perte d'un emploi, un décès. En cas de sinistre, l'assureur prend en effet à sa charge - tout ou une partie - des mensualités du prêt immobilier. 

Les garanties obligatoires

Certaines garanties sont obligatoires, d'autres facultatives. Commençons par celles obligatoires :

  • En premier lieu, la garantie décès. Comment elle fonctionne ? En cas de disparition de l'un des assurés, l'assurance prend le relais. Et les héritiers n'auront pas à rembourser le prêt immobilier. 

  • La seconde garantie obligatoire est l'assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Celle-ci couvre les échéances lorsque l'emprunteur perd toute autonomie et a besoin d'être accompagné dans son quotidien. 

Deux autres garanties sont obligatoires, mais seulement dans le cadre d'une acquisition immobilière de résidence principale. Il s'agit des garanties : 

  • invalidité permanente totale (IPT). Les mensualités sont prises en charge en cas d'invalidité supérieure à 66% ; 

  • incapacité temporaire totale de travail (ITT). L'emprunteur ne peut pas exercer de manière complète et temporaire sa profession suite à une maladie ou un accident. 

Les garanties facultatives

Ce sont les garanties : 

  • perte d'emploi. Comme son nom l'indique, elle entre en action en cas de perte d'emploi. Mais elle doit répondre à certaines conditions : le chômage doit être lié à un licenciement économique et seuls les salariés peuvent en bénéficier. Par ailleurs, ces derniers doivent être en CDI depuis plus d'un an.  

  • invalidité permanente partielle (IPP). Complète l'IPT et s'applique en cas de taux d'invalidité compris entre 33% et 66%. 

Vous comparez les assurances de prêt immobilier ? N'oubliez pas les équivalences de garanties

Depuis l'instauration de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ne sont plus contraints de choisir l'assurance emprunteur de leur banque. Ils peuvent choisir une assurance « extérieure », à condition que les garanties proposées soient identiques à celles de l'offre initiale.

Pour mémoire, ce type d'opération est possible :

  • au moment de négocier son prêt immobilier ;

  • dans un délai d'un an après la signature de celui-ci (loi Hamon, 2014) ;

  • à chaque date anniversaire du contrat (loi sur la résiliation annuelle, 2017).

Posté le 16 Aout 2017 © Guide du crédit

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