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Assurance prêt immobilier : nos conseils pour changer le contrat

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Depuis 2010, plusieurs textes assouplissent les règles pour choisir une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par votre banque. Cette opération est appelée délégation d'assurance. Vous souhaitez justement changer d’assurance de prêt ? Le Guide du crédit vous explique les 5 points à connaître avant de vous lancer.

1. La Loi Lagarde, la loi Hamon, et bientôt la loi Sapin II

Petit récapitulatif. En 2010, la loi Lagarde est instaurée en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs. Parmi ses mesures-phares, figure la délégation d’assurance. C’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance individualisée, adaptée à ses besoins et son profil, au détriment des assurances groupes proposées par les banques.

Quatre ans plus tard, la loi Hamon va encore plus loin. Elle autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d'assurance après la signature du prêt immobilier, dans un délai d’un an. Ce laps de temps supplémentaire leur permet de comparer et négocier leur assurance de manière plus sereine.

Un « laps de temps » qui devrait être bientôt... prolongé. Prochainement en discussion au Sénat, la loi Sapin II devrait en effet instaurer le changement d’assurance à la date d’anniversaire du contrat.

2. Assurance individuelle vs. assurance groupe, quelles différences ?

Lorsque les banques proposent leur assurance lors de la négociation du crédit immobilier, des conditions tarifaires sont appliquées en fonction de la catégorie d'emprunteur dans laquelle vous vous situez. On parle alors d'une assurance groupe. Forcément, les profils « moins risqués » (par exemple, les emprunteurs qui ne fument pas) ne sont pas avantagés car ils ne disposent pas de tarifs adaptés.

Il devient alors intéressant pour eux de se tourner vers l’assurance individuelle proposée par des assureurs « extérieurs », calculée en fonction de leur situation (âge, profession, montant emprunté…). Le gain n’est pas négligeable. Elle peut leur permettre d’économiser jusqu’à 50% sur le coût de l’assurance.

3. Comparez les offres d’assurance

Si vous choisissez la délégation d’assurance de prêt, nous vous conseillons de comparer les offres d'assurance de prêt immobilier. Pour cela, n'hésitez pas à passer par un courtier en assurance de prêt immobilier. Celui-ci est l’intermédiaire entre les assureurs et les assurés. Il met en concurrence les principaux acteurs du marché et négocie pour les assurés les meilleurs tarifs.

4. Quelles sont les critères pour réaliser une délégation d’assurance ?

Principale condition : l’équivalence de garantie. Si vous effectuez une délégation d’assurance, l’assureur « extérieur » doit vous proposer exactement les mêmes garanties que celles initialement demandées par votre banque. Des garanties supplémentaires peuvent éventuellement s'ajouter au contrat.

Si les garanties ne sont pas "équivalentes", la banque peut refuser la délégation. Autre condition : le délai. Vous avez jusqu’à 1 an après la signature du crédit immobilier pour résilier votre assurance. L’opération doit s’effectuer au plus tard 15 jours avant la date anniversaire.

5. Point important : la quotité d’assurance de prêt

Il s’agit de la part du prêt immobilier prise en charge par l’assureur. Elle varie entre 1% et 100% par assuré. Prenons un exemple très simple. Vous avez signé une quotité d’assurance de 50%. Suite à un accident, il vous reste à rembourser 70 000 € sur votre prêt immobilier de 200 000 €.

Avec une quotité de 50%, vous êtes pris en charge à hauteur de 35 000 €. Plusieurs répartitions sont possibles :

  • Si vous êtes célibataire, vous devez généralement souscrire une quotité complète, de 100% donc ; 

  • Si vous acheter en couple, les quotités totales doivent atteindre au minimum 100%. Cela peut donc être du 50%/50%, du 70%/30% ou du 80%/80%. Admettons qu’un couple ait choisi une quotité de 60%/40%. Si le conjoint qui dispose de la quotité de 60% décède, l’assureur couvre 60% du capital restant dû. Le 2e doit alors rembourser les 40% restants. À noter que, plus la quotité est élevée, meilleure est la prise en charge… et plus chère sera l’assurance.

Posté le 28 Octobre 2016 © Guide du crédit

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