Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre

La loi Bourquin et l'assurance emprunteur

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, la banque exige que vous souscriviez par la même occasion une assurance de prêt, afin de se prémunir de toute défaillance de remboursement lié à un accident de la vie comme une invalidité. Cette assurance de prêt est également une sécurité pour vous, emprunteur. Mais vous disposez aussi du libre choix de votre assurance, ce qui vous permet de trouver le contrat au meilleur tarif possible. Et si vous n’avez pas choisi en début de prêt, pas d’inquiétude : vous pouvez toujours changer d’assurance en cours de prêt grâce à la loi Bourquin, afin d’en baisser le coût !

 L’assurance de prêt avant la loi Bourquin

Autrefois, choisir son assureur n’était pas possible, les emprunteurs signaient donc, en même temps que leur assurance de prêt, le contrat d’assurance groupe des banques. Puis en 2010, la loi Lagarde a permis la délégation d’assurance afin d‘encourager la concurrence : les emprunteurs peuvent désormais choisir librement leur assurance.

L’assurance-crédit représente le deuxième poste après les intérêts d’un crédit immobilier, parfois jusqu’à plus du tiers du coût total de votre emprunt ! Il est donc intéressant d’optimiser le poids de l’assurance dans votre crédit.

En effet, le contrat groupe proposé par les banques repose sur un principe de mutualisation des risques, leur tarif est donc en général plus élevé. Les assurances externes, elles, proposent des assurances basées sur vos propres risques : vous pouvez donc baisser le coût de votre assurance, à garanties égales.

En 2014, la loi Hamon est venue renforcer ce principe : depuis cette date, vous pouvez changer d’assurance emprunteur au cours de la première année de votre crédit immobilier. En pratique, vous avez jusqu’à 15 jours avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt pour trouver un contrat plus compétitif (même s’il est conseillé de s’y prendre au plus tôt pour bénéficier plus vite d’un meilleur tarif).

En 2018, la loi Bourquin complète encore le dispositif. Désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Cette loi vous permet donc de faire jouer la concurrence tout au long de votre crédit immobilier, afin de trouver un contrat moins cher à garanties égales, et vous pouvez même décider d’étendre vos garanties pour un contrat plus couvrant.

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Ce que change la loi Bourquin

L’amendement Bourquin ou loi Sapin 2 permet donc la résiliation annuelle de votre assurance de prêt. Pour exercer ce droit de changement, vous devez simplement respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat de prêt, afin d’avertir votre assureur de la résiliation, de même que la banque.

Le respect de l’équivalence de garanties, indispensable

Que vous choisissiez une assurance externe au moment de contracter votre prêt, dans la première année de votre crédit ou avec la résiliation annuelle permise par la loi Bourquin, il vous faudra respecter un impératif : l’équivalence des garanties. Votre nouveau contrat doit ainsi présenter des garanties au moins égales à celles exigées par la banque prêteuse.

Ainsi, il existe une liste de 18 critères définie par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). La banque en choisit 11 qui servent de base de comparaison. C’est donc la banque qui valide l’équivalence.

Comment changer d'assurance de prêt immobilier dans le cadre de la loi Bourquin ?

Si votre crédit immobilier date d'il y a plus d'un an, la loi Bourquin vous permet de changer de contrat chaque année, à la date anniversaire de votre contrat de prêt, et en respectant un préavis de deux mois. Nous vous conseillons d’entamer vos démarches au moins 3-4 mois en amont, afin d’avoir le temps de comparer les offres et souscrire un contrat plus attractif en restant dans les délais.

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez faire une simulation d'assurance de prêt ou faire appel à un courtier en assurance de prêt. En effet, travaillant avec les principaux organismes assureurs, il compare les offres et trouve pour vous un contrat d’assurance de prêt au meilleur tarif et aux meilleures garanties, selon votre projet et votre profil. De plus, il peut se charger lui-même de la résiliation, ce qui vous évite des démarches.

Quand vous faites appel à un courtier en ligne par exemple, voici comment cela se passe :

vous remplissez un formulaire en ligne, puis un courtier vous rappelle et vous aide dans le choix de la meilleure assurance emprunteur au regard de votre profil et s’assure que celui-ci est bien un contrat équivalent aux exigences de votre banque. Il ne vous reste qu’à souscrire le contrat, le courtier résiliant pour vous auprès de votre banque comme nous le disions.

Si vous décidez de changer seul d’assurance de prêt, pour commencer, vous devez mettre les organismes en concurrence pour trouver le contrat le plus avantageux pour vous, et proposant les mêmes garanties que votre contrat actuel. Ensuite, résiliez votre contrat d'assurance par lettre recommandée, en respectant le préavis.

Dès réception, la banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour analyser votre délégation d'assurance, et l'accepter ou non. Si elle accepte, un nouvel avenant à votre contrat vous est envoyé. Notez que si le contrat satisfait les critères d’équivalence, la banque ne peut vos refuser le changement d’assurance de prêt, dès lors que vous êtes dans les délais de résiliation. La banque ne peut donc refuser votre délégation d'assurance que pour un motif justifié, sans quoi elle s'expose à une amende de 3 000 €. L'avenant que vous recevez doit ensuite être signé et retourné à la banque.

La loi Bourquin et la date anniversaire à prendre en compte

Actuellement, très peu d'emprunteurs modifient leur assurance de prêt dans le cadre de la Bourquin. En cause ? Un manque de précision concernant la date anniversaire des contrats d'assurance. Généralement, cette dernière n'est pas clairement définie. Les banques auront l'obligation de communiquer cette date anniversaire chaque année à l'ensemble de leurs clients.

Bien que la loi ne cesse de faciliter la procédure pour que les emprunteurs puissent changer plus simplement de compagnie d'assurance, ils sont encore peu nombreux à profiter de ces modalités. Pour preuve, 85 % des contrats seraient encore assurés par les contrats groupe des banques. Pourtant, opter pour une délégation d'assurance de prêt immobilier permet de baisser les coûts liés à votre crédit. Pensez-y, et n'hésitez pas à vous tourner vers un service de courtage en assurances pour trouver l'offre la plus avantageuse pour vous.

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