Assurance prêt immobilier : obtenez la meilleure offre
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La souscription d’un crédit immobilier implique celle d’une assurance emprunteur : en effet, même s’il n’y a pas d’obligation au sens légale du terme, toutes les banques exigent cette couverture pour vous consentir un prêt immobilier. Mais vous pouvez choisir librement votre organisme assureur, grâce à la loi Lagarde.
Si les banques réclament systématiquement une assurance-crédit en cas de prêt immobilier, c’est que les sommes avancées sont importantes et la durée du crédit, longue. L’assurance de prêt leur permet de se protéger de toute défaillance de l’emprunteur causée par un accident de la vie, et de fait, elle est aussi une protection pour l’emprunteur : en cas de sinistre, c’est elle qui prend le relais des paiements des mensualités, selon les conditions définies au contrat.
Quand vous souscrivez votre crédit immobilier, la banque vous propose de contracter son assurance groupe. Il s’agit d’un contrat standard, proposé par un organisme qui peut être une filiale de la banque, et qui repose sur le principe de la mutualisation des risques. Autrefois, les emprunteurs n’avaient d’autre choix que d’accepter ce contrat groupe. Mais la législation a évolué au fur et à mesure des années, favorisant la concurrence entre les organismes et permettant à l’emprunteur de choisir le contrat le plus avantageux pour lui en termes de garanties et de coût. La loi Lagarde de 2010 a été l’un des jalons importants de cette suite de lois.
La loi Lagarde de 2010 a permis la délégation d’assurance. Ainsi, depuis cette loi, vous êtes libre de refuser le contrat groupe proposé par votre banque si celui-ci ne vous convient pas, et de choisir à la place une assurance déléguée au tarif personnalisé. En effet, contrairement à l’assurance groupe, l’assurance déléguée se base sur vos propres risques, le tarif est donc ajusté à votre profil, et à votre projet. Ces assurances externes sont donc souvent moins chères, surtout si vous présentez un profil jeune, sans risque de santé particulier. La loi Lagarde vous permet de faire jouer la concurrence pour trouver le contrat le plus compétitif et faire baisser le coût de votre assurance de prêt. Intéressant quand l’on sait que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’au tiers du coût total de votre crédit, et qu’il s’agit du deuxième poste après les intérêts du crédit !
Autre point important : la banque, si vous optez pour une assurance déléguée, ne peut en aucun cas modifier ni le taux, ni les conditions de votre offre de prêt.
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Le seul impératif pour choisir librement votre assurance emprunteur selon la loi Lagarde est de respecter le principe d’équivalence des garanties. Ce qui signifie que le contrat que vous choisissez doit proposer des garanties au moins égales (elles peuvent être supérieures) à celles exigées par la banque, soit celles du contrat groupe. C’est la banque qui se charge de vérifier que votre contrat propose bien des garanties équivalentes, et qui valide le cas échéant la délégation d’assurance (elle vous répond sous 10 jours ouvrés). Pour vérifier cette équivalence, votre banque s’appuie sur une liste de 18 critères définie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) : elle en choisit 11 qui servent de base de comparaison. Depuis 2015, votre banque est d’ailleurs tenue de vous remettre une fiche standardisée d’information qui comporte les critères retenus afin que vous puissiez comparer les différentes assurances entre elles.
Pour profiter de la délégation d’assurance, nous vous conseillons d’entamer vos démarches en parallèle de vos négociations avec la banque, avant l’édition de l’offre de prêt définitive.
Vous pouvez procéder de deux façons. La première consiste à faire vous-même le tour des assureurs afin de trouver l’offre la plus avantageuse pour vous en utilisant un simulateur. Ce qui peut être chronophage. Vous pouvez aussi passer par un courtier en assurance de prêt pour accélérer vos démarches, car celui-ci est déjà partenaire des principaux acteurs de l’assurance-crédit. Vous faites donc le tour du marché en une seule fois. Si vous passez par un courtier en ligne, c’est simple. Après un rapide formulaire, vous voyez apparaître des propositions ciblées. Un courtier vous rappelle alors pour vous accompagner dans le choix de l’assurance de prêt aux meilleurs tarif et garanties en fonction de votre projet et de votre profil. Il vérifie également que les garanties proposées sont bien équivalentes à celles exigées par votre banque. Il ne vous reste plus qu’à souscrire le nouveau contrat et à transmettre à votre banque l’attestation d’assurance afin qu’elle l’intègre à son offre de prêt, une fois qu’elle aura validé l’équivalence des garanties de son côté.
Si vous avez raté l’occasion de choisir librement votre assurance de prêt au moment de la mise en place de votre crédit immobilier, sachez que la législation est allée plus loin depuis la loi Lagarde afin de permettre aux emprunteurs de comparer les contrats même en cours de prêt, et de réduire les coûts de cette assurance.
Ces deux possibilités doivent toujours répondre, bien sûr, au principe d’équivalence des garanties. Si vous passez par un courtier, celui-ci peut s’occuper de la résiliation afin de vous libérer de ces démarches.
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