Assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt maladie grossesse

Comment une grossesse compliquée est-elle couverte par l'assurance de prêt ?

Lorsque l'on parle d'une grossesse pathologique, cela signifie que des complications viennent perturber son bon déroulement. Différents phénomènes médicaux peuvent entraîner une grossesse pathologique. En effet, au cours de leur grossesse, les femmes sont parfois confrontées à des complications imprévues, susceptibles notamment d'entraîner un accouchement prématuré. Dans ce cas, les médecins ne prennent aucun risque, et préfèrent souvent faire arrêter l’activité professionnelle temporairement.

La grossesse peut, par exemple, entraîner :

• une prise de poids trop importante ;
• une hypertension artérielle ;
• du diabète gestationnel ;
• des troubles articulaires ;
• des dangers pour le fœtus. 

D'autres maladies touchant la thyroïde, ou la présence de fibromes dans l'utérus peuvent également entraîner une grossesse pathologique. Dès lors, si le fœtus naît prématurément, il peut aussi présenter d'importants problèmes respiratoires, ou être atteint de certaines déficiences motrices ou physiques.

Tous ces éléments sont susceptibles d'entraîner un arrêt temporaire de travail. Dès lors, si la femme enceinte ne peut plus rembourser correctement son prêt, son dossier peut être pris en charge par son assureur. Cependant, pour cela, le caractère pathologique de la grossesse doit être médicalement démontrable. De même, dans ce contexte, toutes les assurances ne fonctionnent pas de la même façon. Par exemple, la couverture de certaines compagnies ne s'applique qu'en cas d'hospitalisation de la future maman.

Quelle est la différence entre un congé maternité et un arrêt maladie pour grossesse pathologique ?

Le congé maternité est un arrêt de travail tout à fait normal, prévu par la loi, pour que la future mère se repose en fin de grossesse, et qu'elle profite du nouveau-né après sa naissance tout en récupérant de l'accouchement. Il commence 6 semaines avant la date prévue d'accouchement, et s'achève 10 semaines après. Sa durée légale s'étend donc sur 16 semaines.

Contrairement au congé maternité légal, l'arrêt maladie pour grossesse correspond à une pathologie. Elle entre dans le cadre de la couverture ITT (Incapacité Temporaire Totale) , après un délai de franchise de 3 mois. Ainsi, pour une grossesse pathologique entraînant plus de 3 mois d'ITT, la prise en charge par l'assurance de prêt est possible.

Comment s'assurer dans le cadre d'une grossesse pathologique ?

Toutes les assurances ne perçoivent pas la grossesse pathologique de la même façon. En l'occurrence, les conditions et l'étendue d'une prise en charge pour grossesse pathologique varient d'un professionnel à un autre.

A noter qu'être enceinte ne constitue en aucun cas un frein à la souscription d'un crédit immobilier et à la couverture par une assurance de prêt. Et, si certains assureurs peuvent demander l'ajournement en cas de grossesse pathologique, d'autres assureurs acceptent le dossier sans surprime.

Dans le cadre du questionnaire médical que vous soumet l'assureur, il est dans tous les cas vivement recommandé de répondre avec exactitude aux questions posées, comme l'exige l'article L. 113-2 du Code des assurances (toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat). 

Il est néanmoins à noter qu'à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de la loi Lemoine, le questionnaire médical ne sera plus demandé pour les crédits immobiliers de moins de 200 000 euros (400 000 euros à deux avec un co-emprunteur), si le(s) emprunteur(s) a/ont moins de 60 ans à la fin de la durée du prêt.