L'assurance de prêt quand on souffre de maladie chronique
💡 Les infos clés
Lorsqu’un particulier souscrit à un prêt immobilier, il est contraint d'y associer une assurance pour couvrir le remboursement de son crédit en cas d'imprévu ou d'accident de la vie. Dans ce cadre, les compagnies d'assurance le soumettent à un questionnaire de santé, pour évaluer les risques pris.
En effet, certains éléments sont considérés comme des risques aggravés, ce qui implique une plus forte probabilité de la survenance d'un sinistre. Dans ce cadre, les maladies chroniques sont précisément considérées comme un risque aggravé ayant un impact sur l'assurance emprunteur. Cependant, ces dernières n'empêchent pas forcément l'emprunteur de souscrire un contrat.
Qu'entend-on par maladies chroniques ?
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les maladies chroniques sont des pathologies qui s'inscrivent dans la durée ou qui reviennent de façon récurrente, tout en étant parfois évolutives dans le temps. À titre d'exemple, il peut s'agir du diabète, de l'hypertension artérielle, de l'asthme, etc. Pour être plus précis, sachez que l'article D322-1 du Code de Sécurité sociale dresse une liste des affections de longue durée.
Or, les maladies chroniques sont considérées comme un risque aggravé dans le cadre d'une assurance de prêt. En effet, l'assureur estime qu'elles peuvent parfois entraîner une incapacité de travail, ce qui augmente la probabilité que l'assurance ait à prendre en charge le remboursement du capital restant dû. Par conséquent, ces pathologies ont bel et bien une incidence sur la souscription d'une assurance de prêt immobilier.
Quand doit-on déclarer une maladie chronique dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier ?
Lorsque l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, il est soumis à un questionnaire de santé détaillé. Là, il renseigne ses antécédents médicaux ou les pathologies dont il souffre. Dans certains cas, les assureurs peuvent également lui demander de passer des examens médicaux complémentaires. C'est à cet instant que la compagnie d'assurances estime qu'il présente ou non un risque aggravé de santé.
Cependant, sachez qu'il est très important de toujours faire preuve de transparence et de sincérité lorsque l'on remplit ce genre de questionnaire. En cas de fausse déclaration, cela entraîne la nullité du contrat. En cas de sinistre, l'emprunteur n'ayant pas déclaré une maladie chronique peut ne pas être couvert.
Quelles sont les conséquences d'une maladie chronique sur l'assurance de prêt immobilier ?
Les conséquences d'une maladie chronique dans le cadre d'une assurance de prêt ne sont pas normées, et peuvent varier d'un assureur à un autre et en fonction des situations. Ainsi, les maladies chroniques sont à étudier au cas par cas par les compagnies d'assurances, et peuvent avoir trois conséquences principales :
- l’application d'une surprime : dans ce cas, le tarif de l'assurance est majoré, car le risque est jugé supérieur à la moyenne.
- l'ajout d'exclusion de garantie : le contrat d'assurance peut inclure des exclusions liées à la maladie chronique déclarée.
- le refus de prise en charge : si le risque est jugé trop important, l'assureur a parfaitement le droit de refuser d'assurer un client. Ce refus peut être définitif ou temporaire. Cependant, un refus dans une compagnie ne signifie pas forcément que la maladie chronique sera rejetée par l'ensemble des assurances.
Comment assurer son prêt lorsque l'on présente un risque aggravé de santé ?
Si vous souhaitez vous assurer dans le cadre d'un prêt immobilier, et que vous souffrez d'une maladie chronique, rassurez-vous, des solutions existent.
Il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence et observer l'ensemble des solutions du marché : assurance groupe de la banque, assurance individuelle à travers une délégation d'assurance… Grâce à la loi Hamon et à l'amendement Bourquin, il est désormais possible de changer d'assurance tout au long du remboursement de son prêt. La première année, l'emprunteur peut changer d'assurance quand bon lui semble. Dès lors qu'il dépasse la première année de remboursement de crédit, il doit simplement attendre la date d'anniversaire de son contrat pour opter pour une délégation d'assurance.
De même, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est spécifiquement prévue pour permettre aux emprunteurs d'obtenir une couverture. Seules conditions : avoir moins de 71 ans à la fin du crédit et ne pas emprunter plus de 320 000 €.
Pour trouver l'offre adaptée à votre profil, n'hésitez pas à vous faire aider d'un courtier ou d'utiliser notre simulateur assurance emprunteur. Spécialiste de l'assurance, il saura dénicher le contrat idéal pour vos besoins.
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