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Construction : objectif simplification

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 Lancé il y a trois mois, le conseil de la simplification pour les entreprises a présenté lundi ses premiers travaux. Son objectif ? Créer le fameux « choc de simplification » voulu par le Président de la République, François Hollande.

En clair, ledit choc vise à fluidifier la vie des entreprises, En ce sens, le député PS de l’Essonne Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal -  qui président tous deux le conseil - ont présenté leurs 50 premières mesures. Elles s’articulent toutes autour de trois axes :

- « sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible » ;

- « simplifier concrètement la vie des entreprises » ;

- « faciliter l’embauche et la formation ».

A titre d’exemple, le conseil prévoit notamment une simplification du processus des marchés publics. Désormais, le seul numéro Siret permettra aux entreprises de se porter candidates. Les pièces justificatives ne devront être présentées que si l’entreprise a été sélectionnée par l’acheteur public, soit un gain de temps de plus de deux heures pour répondre au volet administratif d’une offre.

« Cette mesure s’appliquera auprès de 300 000 entreprises au 1er septembre 2014 et sera étendue à toutes les entreprises, au 1er janvier 2015 », ajoute Thierry Mandon.

 

Le logement est lui aussi visé

Ce travail de simplification induit un allègement des normes. Toutes les normes. Et notamment celles qui concernent la construction (normes thermiques, incendie, électricité…). « La diversité des différentes normes à respecter et la complexité des procédures d’autorisation pèsent sur les coûts et les délais de construction », confirme le Conseil.

Pour réduire ces coûts, le conseil propose neuf mesures (les n° 36 à 44), à savoir :

- un encadrement et une diminution des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, « notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique » ;

- la révision des obligations réglementaires parasismiques pour les biens neufs ;

- un allègement des obligations réglementaires concernant les ascenseurs existants ;

- la révision des normes concernant les installations électriques des logements neufs ;

- la révision de la réglementation de la sécurité incendie ;

- une simplification de l’application de la norme RT 2012 pour les petites extensions de bâtiments existants ;

- le développement des projets de logement en zone urbaine ;

- la révision des règles en matière de local à vélos ;

- la création d’une autorisation unique pour les projets électriques en mer.  

Même s’il s’agit de mesures déjà annoncées précédemment, la réaction de la Fédération bancaire française (FFB) ne s’est pas fait attendre. Elle est plutôt positive… et prudente en même temps.

« La présence d’un volet visant à faciliter la réalisation des opérations d’aménagement et de construction paraît particulièrement opportune, à condition, toutefois, que ces orientations se traduisent rapidement dans les faits », prévient la fédération dans un communiqué.  

« Dans les faits », on ne connaît pas encore très bien la mise en application de ces mesures. Les deux coprésidents du conseil ont toutefois assuré qu’elles sont applicables ou qu’elles le seront d’ici la fin de l’année. 

Posté le 16 Avril 2014 © Guide du crédit

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