J'effectue des travaux d'agrandissement de ma maison
Vous souhaitez agrandir votre logement pour gagner en espace ? Avant de vous lancer, vous devez mettre toutes les chances de votre côté pour que vos travaux se réalisent dans les meilleures conditions. Pour ce faire, vérifiez si vous avez droit, vis-à-vis de la loi mais également de votre propriétaire (dans le cas où vous louer votre logement), d'agrandir votre bien. Le Guide du crédit vous aide à faire le point.
Quelles sont les réglementations pour agrandir sa maison ?
Vous êtes locataire
Parce qu'agrandir sa maison touche à la configuration même du logement (ajout d'une terrasse par exemple), il faut informer le propriétaire des travaux qui vont être réalisés. La demande doit être écrite et lui être adressée avant d'avoir entamé les modifications. Si vous obtenez une réponse défavorable mais que vous effectuez tout de même les travaux, le propriétaire peut vous demander de remettre les lieux dans l'état où il a été loué et à vos frais.
Lorsque vos projets peuvent apporter une plus-value à votre logement et par conséquent au propriétaire, vous pouvez demander à ce que vous soyez remboursé d'une partie des frais que vous avez consacrés. Il est possible soit de recevoir un versement soit de bénéficier de loyers réduits. Pour ce faire, vous devrez signer avec votre propriétaire une convention dans laquelle il sera établi la nature des travaux ainsi que les justificatifs afférents (devis). Dans cette convention sera également mentionné l'accord sur la répartition du coût des travaux.
En revanche, il sera difficile d'obtenir un financement en tant que locataire. Les prêts aidés se destinent en effet aux propriétaires.
Vous êtes propriétaire
Vous êtes seul juge du plan de votre logement. Vous pouvez agrandir, modifier, démolir ou décorer votre bien comme bon vous semble. Cependant, certaines lois réglementent les travaux. Dans le cas de l'agrandissement, et depuis le 1er janvier 2012, il est possible d'augmenter la superficie de votre logement de 40m2 maximum sans permis de construire si votre bien est situé en zone d'urbanisme. Vous devrez néanmoins effectuer une déclaration préalable de travauxauprès de la mairie de la commune où se situe votre logement.
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Comment financer mes travaux d'agrandissement ?
| Nature du financement | Conditions d'éligibilité | Type de logement finançable | Montant finançable des travaux | |
|---|---|---|---|---|
Prêt conventionné | Les taux varient en fonction des durées de prêt. Le remboursement peut aller de 5 à 35 ans. | Aucune condition de ressources n'est exigée. | Résidence principale (neuve ou ancienne). | Le prêt peut financer la totalité des frais engagés pour les travaux. Le montant dépend donc des établissements. |
Prêt à l'accession sociale (PAS) | Les taux varient en fonction des durées de prêt. Le remboursement peut aller de 5 à 35 ans. | Vous devez répondre à des conditions de ressources selon la zone où est situé votre logement. | Résidence principale (neuve ou ancienne). | Un minimum de 4 000 € vous est attribué pour effectuer vos travaux. |
Le prêt à taux zéro + (PTZ+) | Prêt à taux 0%. |
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| Les plafonds du montant accordé est disponible dans notre rubrique consacrée au PTZ. |
PEL | La durée de remboursement s'étale de 2 à 15 ans. Les taux varient en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit votre plan d'épargne (PEL). | Vous devez détenir un PEL ou un CEL depuis 4 ans. Aucune condition de revenus n'est exigée. | Logement destiné à être votre résidence principale. | Le montant empruntable peut aller jusqu'à 92 000 €. |
Prêt travaux | La durée de prêt varie entre 3 et 84 mois. | Vos travaux doivent être justifiés par des devis ou factures. | Tout type de logement peut bénéficier de ce financement. | Entre 200 et 75 000 €. |
Prêt perso travaux | Les taux sont fixés par les banques. La durée de prêt, elle, varie de 3 à 84 mois. | Aucune justification n'est exigée. | Tout type de logement peut bénéficier de ce financement. | Entre 200 et 75 000 €. |
Bon à savoir
Avant de démarrer vos travaux, vérifiez bien que vous respectez les horaires autorisés (entre 7 et 20 heures généralement). L'horaire exact est communiqué par votre commune.
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