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Crédit immobilier : un délai d'un an pour changer d'assurance

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Et si les emprunteurs disposaient d’un délai d’un an pour changer d’assurance emprunteur après la souscription de leur prêt… Sous la baguette de Benoît Hamon, ce vœu pourrait bien devenir réalité à compter de l’année prochaine. Le ministre de la Consommation a  annoncé hier une proposition allant dans ce sens, proposition qui s’ajoutera au projet de loi de consommation actuellement débattu par les députés.

Cette mesure fait suite à la présentation du rapport sur l’assurance de prêt remis par l’Inspection générale des finances (IGF). Il y a toutefois une différence avec le texte initial : le rapport prévoyait pour l’emprunteur un délai, non pas d’un an, mais de trois mois seulement pour renégocier son assurance auprès d’un autre organisme.

En rallongeant ce délai à un an, le ministère permet aux assurés de chercher plus sereinement une nouvelle assurande de prêt. A condition toutefois que les garanties d’assurance soient identiques à celles du contrat signé avec la banque. « C’est une petite révolution, car cela signifie qu’un particulier qui a souscrit un crédit immobilier et une assurance emprunteur associée  tout en la jugeant trop élevée, va désormais disposer d’un délai d’un an pour changer d’assurance et trouver moins cher, toujours évidemment avec des garanties équivalentes, confirme Maël Bernier, porte-parole du courtier Empruntis.com. C'est un délai raisonnable qui va sans aucun doute modifier la donne ».
 

La loi Lagarde contournée

Si la proposition de Benoît Hamon est votée, elle s’inscrira en complément de la loi Lagarde instaurée en 2010. C’est ce texte qui permet aux emprunteurs de négocier - au moment de la souscription du prêt immobilier - une assurance emprunteur auprès d’un autre organisme financier. Sauf qu’en pratique, certains établissements parvenaient à contourner la loi, par exemple en relevant le taux d’intérêt des clients souhaitant souscrire une assurance crédit dans un autre organisme.

Résultat, trois ans après l'instauration de la loi, « 7 assurances sur 10 sont [encore] souscrites auprès de la banque qui établit le prêt bancaire », constate Maël Bernier. Un résultat à mettre en parallèle avec les chiffres de l'UFC-Que Choisir. Selon l'association de consommateurs, les marges des banques sur les primes d'assurance représentent 27 % pour les emprunteurs « seniors » et... 69 % pour les primo-accédants. On le comprend bien, si l'instauration de ce délai d'un an va faire le bonheur des emprunteurs, elle risque au contraire de faire grincer des dents chez les banques.

Posté le 10 Décembre 2013 © Guide du crédit

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