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Immobilier : le gouvernement taille dans les aides au logement

L'information était dans l'air, elle a été confirmée ce week-end : les aides personnalisées au logement (APL) vont passer au régime sec. La mesure sera effective à compter du 1er octobre.

Une mesure annoncée il y a quelques semaines 

Petit retour en arrière. En décembre dernier, la Cour des comptes fustigeait les prêts aidés (PTZ, APL...) en raison de leurs objectifs mal définis et du coût pour les coffres de l'État. 

Plus récemment, le Premier ministre Édouard Philippe, à l'occasion de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, a remis sur la table la question du rabotage des aides au logements. « Nous dépensons deux fois plus que nos voisins dans l'aide au logement et pourtant les Français continuent d'éprouver des difficultés à se loger », justifiait-il. 

De la parole aux actes, il n'y a qu'un pas... franchi le week-end dernier. Samedi, Matignon annonçait la réduction des aides au logement sur France 2, confirmée ensuite par le ministère de la Cohésion des territoires. 

Quelles sont les modalités du coup de rabot ?

Concrètement, les 6,5 millions de ménages bénéficiaires des APL verront leurs aides réduites de 5 € par mois. La mesure entrera en vigueur le 1er octobre prochain et doit permettre à l'État d'économiser au dernier trimestre 97,5 millions d'euros. Selon le gouvernement, les APL représentent un coût de 18 milliards d'euros.

APL et aides au logement, quelles différences ?

Les aides au logement constituent un complément de revenu destiné aux locataires afin de les aider à payer leur loyer. Elles sont versées, sous conditions de ressources, par la Caisse d'allocation familiale (CAF).

Mais, en réalité, il n'y a pas « une » aide de la CAF, mais plusieurs : 

  • les aides personnalisées au logement (APL), destinées aux locataires de biens neufs ou anciens, ainsi qu'aux accédants à la propriété ayant souscrit un prêt immobilier aidé de type prêt conventionné (PC) ou prêt d'accession sociale (PAS). À noter que 800 000 étudiants bénéficient des APL. D'ailleurs, l'annonce de samedi a fait grincer des dents du côté des organisations étudiantes. Somme toute, le nombre de bénéficiaires des APL en 2016 s'élèvait à 2 375 000 (dont 2 267 000 de locataires) pour un montant mensuel moyen de 269 € ;

  • les aides de logement à caractère familial (ALF), accordées aux personnes non concernées par l'APL et ayant des enfants ou des personnes à charge. Ce sont 2 147 000 personnes qui en ont bénéficié l'an dernier (montant moyen : 196 €) ; 

  • les allocations de logement à caractère social (ALS), pour les ménages qui ne sont pas éligibles ni à l'APL, ni à l'ALF. Soit 1 268 000 personnes en 2016 qui ont disposé d'une aide mensuelle de 292 € en moyenne. 

La Fage n'est pas la seule à être montée au créneau. Parmi les personnalités qui ont condamné cette coupe budgétaire, figure l'ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. « Je suis absolument consternée que la première mesure de ce gouvernement sur le logement soit une baisse des APL, affirme-t-elle au micro de France Info. Il faut rappeler que les APL concernent des personnes qui sont à moins de 1 000 € par mois et qu'il y a six millions de personnes aujourd'hui qui en ont besoin pour payer leur loyer ». 

Mise à jour : le gouvernement promet une « réforme globale des aides au logement »
Face à la polémique créée par l'annonce de Matignon, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a été interviewé pardi par RTL. Lucide sur le fait que la « baisse des allocations ne peut pas générer d'enthousiasme, il n'est pas question de reculer », insiste-t-il. Et de prévoir « une réforme globale des aides au logement »

L'objectif de celle-ci est d'assainir le marché du logement. « Quand on met un euro de plus aux APL, ça fait une hausse de 75 centimes des loyers. [...] De plus, nous avons un budget d'APL de 19 milliards d'euros, un budget total d'aide au logement de 30 milliards d'euros »
, justifie-t-il. 

Posté le 24 Juillet 2017 © Guide du crédit

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