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Notaires : le gouvernement revoit leur mode de rémunération

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Les notaires ne vont pas échapper à la réforme des professions règlementées. Le projet de loi piloté par Emmanuel Macron ne sera présenté qu’à la mi-décembre, mais les grandes lignes en ont été révélées par le quotidien Les Échos.

Concernant les notaires, le texte prévoit une réforme de leur système de rémunération. Celui-ci n'a en effet pas bougé pas depuis 1978, malgré l'éclosion des nouvelles technologies qui ont facilité le travail des notaires et, donc, auraient dû faire baisser leurs tarifs.

Des tarifs libres… et plafonnés

Bye bye la rémunération proportionnelle, bienvenue aux honoraires réglementés. Les notaires pourront fixer eux-mêmes leurs frais, dans la limite d’un certain seuil et plafond. L’objectif de cette mesure est bien sûr de favoriser la concurrence entre notaires, et donc de faire baisser les prix.

Reste un bémol : cet encadrement des honoraires ne s’appliquera pas totalement aux frais de notaire immobiliers. En fait, tout dépendra du montant de la transaction. Pour les logements moins chers, les tarifs seront fixés par les notaires. En revanche, pour les opérations plus importantes, c’est la règle actuelle qui prévaudra. En clair, le notaire continuera de percevoir une commission en fonction du montant des transactions. 

Posté le 21 Novembre 2014 © Guide du crédit

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