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Plafonnement des loyers : la mesure qui fâche

plafonnement de loyers et investissement locatif

Le ministre du Logement a relancé l’idée du plafonnement des loyers de manière expérimentale dans les villes volontaires. Une mesure qui n’est pas au goût de tous et notamment de la FNAIM, qui dénonce des effets négatifs sur le marché de l’immobilier locatif. Un marché en manque d’offre et qu’il est temps de relancer, notamment grâce aux taux bas du crédit immobilier qui favorisent l’investissement et donc la construction de logements.

 Une mesure pleine de bonnes intentions

La mesure annoncée par décret permet aux villes qui le souhaitent d’encadrer les loyers afin de limiter les excès et les augmentations abusives, tout en sanctionnant les propriétaires réfractaires. Même si 80% des Français approuvent cette mesure, le président de la République ne cache pas son scepticisme quant à son efficacité réelle.

 Que dit le décret ?

Les loyers de référence seront calculés selon les loyers médians constatés pour la ville ou le quartier concerné et selon le type de logement, nombre de pièces, année de l’immeuble… et publiés par les préfets. Les propriétaires devront s’inscrire dans une fourchette de -30% à +20% lors d’un nouveau bail. Si le logement est à faible loyer, l’augmentation sera en référence à l’habituel indice de révision des loyers. Si le propriétaire ne respecte pas ces références, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 000€ d’amende voire 15 000€ pour une société.

 La FNAIM vent debout contre le décret

Le président de la FNAIM, Jean-Marie Torrollion, a dénoncé l’encadrement des loyers dans un récent communiqué de presse. Pour lui, cette mesure "crée un climat de défiance vis-à-vis des bailleurs" dont les "revenus sont réquisitionnés de manière arbitraire". Il ajoute "qu’en l’absence de secteur privé locatif puissant, les personnes en recherche de logement n’arriveront plus à se loger". Pour la FNAIM, la raison de loyers élevés est à rechercher dans la pénurie d’offre qu’il faut rétablir tout en créant "une forme de concurrence et de perspective du marché".

 Investissement locatif : le bon moment pour acheter

Comme l’indique le président de la FNAIM, le marché du locatif manque d’offres de logements. Comment résorber ce déficit ? Avec des mesures incitatives, comme le dispositif Pine et la loi Denormandie qui encouragent l’investissement locatif. Le contexte également est favorable, avec les meilleurs taux qui s’affichent à des niveaux historiquement bas : 1,44% en moyenne d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA, 1,30% sur 15 ans et 1,50% sur 20 ans selon les chiffres Guide du Crédit. Il serait dommage que l’encadrement des loyers ne vienne freiner les particuliers désireux de profiter de ces conditions avantageuses et de réaliser leur investissement dans la pierre...

Posté le 15 Avril 2019 © Guide du crédit

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