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Plan de relance : le PTZ+ et la loi Duflot seront retoqués

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Avec une dégringolade de près de 19 % sur un an, dire que le secteur de la construction se porte mal est un euphémisme. Pour mettre fin à la déconfiture actuelle,  le gouvernement – par la voix de sa ministre du Logement, Sylvia Pinel - a présenté un nouveau plan de relance.

l'objectif ? « Agir pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, relancer l’activité économique, créer de la croissance et des emplois, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, et améliorer les conditions d’accès au logement et la qualité de vie des Français ».

Pour y arriver, quatre lignes directrices - « quatre priorités » -  ont été établies :

1-L’accession à la propriété

« L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction ». Une « clé » qui a pour forme un vieux serpent de mer : le Prêt à taux zéro (PTZ). Accordé principalement aux primo-accédants, ce prêt aidé va de nouveau être remanié. En deux étapes.

Dès le 1er octobre 2014, le dispositif sera renforcé dans « les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes ». En clair, il s’agira d’accorder un montant plus important aux foyers  achetant dans les zones tendues.

Dans le même ordre d’idées, d’autres mesures sont prévues : les plafonds des revenus et des quotités seront relevés, un nouveau zonage sera redéfini et les conditions de remboursement seront améliorées (le différé de remboursement passera de 5 à 7 ans).

Les contours de ces dispositions étant encore flous, d’autres informations seront communiquées dans les prochains jours, après consultation des banques par le gouvernement.

La deuxième étape du remaniement du PTZ est prévue, elle, début 2015 avec un retour dans l’ancien… sous certaines conditions. Cet élargissement ne concerne en effet que des zones « très précises » et se destine à « favoriser la revitalisation des centres bourgs ». Comprendre : le dispositif ne concerne que les zones rurales.

Les modalités de cette mesure, en particulier la liste des communes éligibles, seront connues à l’automne prochain, lors de son vote par l’Assemblée nationale. Selon le gouvernement, l'assouplissement des conditions d'octroi ferait passer le nombre de foyers bénéficiaires de 44 000 par an à 70 000, soit une hausse de 60 %.   

2- La simplification des règles de construction

Les 50 premières mesures visant à simplifier les règles de construction seront connues cet été. Elles avaient déjà été annoncées en avril.
Etablies avec les professionnels du secteur, le dispositif vise à faire baisser les coûts de construction tout en encourageant l’innovation.

Leur entrée en vigueur est prévue pour l’automne prochain. Entre-temps, elles seront soumises au conseil supérieur de la construction qui sera lancé en juillet prochain.

3- Développement des logements intermédiaires et refonte du « Duflot »

L’Etat entend poursuivre la construction de logements sociaux tout en développant « l’offre de logements intermédiaires ». Les moyens pour y parvenir existent déjà : TVA à 5.5 %, renforcement des sanctions en cas de non-respect des seuils de logements sociaux, loi SRU…
Le cadre juridique pour le lancement des logements intermédiaires est encore en phase de finalisation.

Par ailleurs, pour relancer l’investissement locatif, le gouvernement compte remanier la loi Duflot qui ne rencontre pas le succès escompté.

Là encore, les modalités en sont encore au stade des discussions, mais certaines orientations sont connues. Un nouveau zonage devrait ainsi voir le jour et les loyers maximums que pourront appliquer les bailleurs seront, eux, relevés.

Le plafond des revenus des locataires sera lui aussi rehaussé. Le but est de prendre en compte les spécificités de cartains marchés locaux tels que Marseille, Lille ou Lyon.

4-Mobiliser le foncier public

Les préfets devront contribuer, conjointement avec des acteurs locaux, au lancement de projets de construction sur des terrains déjà connus. La toute nouvelle Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, sera justement chargée de déterminer « les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif ».

Cet organe est présidé par l’ancien ministre des Affaires européennes Thierry Repentin.


NB : le plan présenté ci-dessus n'est pas encore définitif. Le Guide du crédit reviendra sur le dispositif dès que le gouvernement en aura présenté les détails.

Posté le 25 Juin 2014 © Guide du crédit

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