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Prélèvement à la source : ce qui change en 2018

Prélèvement à la source de l'impôt

Annonce phare du gouvernement, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera opérationnel dès le 1er janvier 2018, selon Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics. « Le prélèvement à la source va faciliter la vie des gens », confie Michel Sapin au journal JDD. 

Afin de répondre aux standards européens [NDLR : la France et la Suisse sont les seuls pays d'Europe à ne pas l'avoir mise en place], cette réforme est une « révolution »remarque Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget. « Beaucoup de gouvernements l'ont souhaité, aujourd'hui nous sommes prêts », déclare-t-il. 

Qui est concerné par la réforme ?

Tous les contribuables sont concernés par cette nouvelle méthode de recouvrement de l'impôt. Le ministère précisera les détails de la réforme dans le projet de loi de finance 2017. Pensée pour mieux « protèger les Français : elle les met à l’abri de tous les changements de situation (chômage, retraite, naissance, baisse de salaire…), parfois imprévisibles, et elle leur rend de la trésorerie, tout en préservant la confidentialité de l’impôt. »

La confidentialité de l'impôt sera garantie. Le taux est le seul élément transmis à l'employeur qui ne révèle pas d'information spécifique. De plus, les salariés qui ne souhaitent pas que l'administration fiscale transmette le taux personnalisé pourront opter pour le taux neutre. L'employeur est par ailleurs tenu de respecter le secret professionnel et sera sanctionné s'il divulgue le taux d'imposition de ses employés. 

L'impôt sera prélevé en temps réel et non plus avec une année de décalage. Celui-ci s'adaptera immédiatement aux changements de la vie du contribuable qui n'aura donc plus besoin d'anticiper en trésorerie pour payer son impôt. De plus il sera étalé sur 12 mois ce qui représente un gain en trésorerie. 

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Exemples de prélèvements d'impôts à la source

Pour un contribuable qui paie 1 200 euros d’impôt par an, il déboursera 100 euros sur 12 mois contre 400 euros 3 fois par an avec le système du tiers, ou 120 euros par mois avec la mensualisation.

Dans le cas d'un couple marié, le taux d'imposition peut être individualisé ou non.

Par exemple Antoine et Mathilde sont mariés et âgés de 35 et 40 ans. Tous deux salariés, ils déclarent respectivement 2000 euros et 4000 euros de salaire net par mois.

  • Avec le taux non individualisé : bien que Mathilde perçoive un salaire plus élevé que son époux, le taux de prélèvement sera le même pour Antoine, à savoir : 11,3%. Mathilde sera prélevée de 452 euros et Antoine 226 euros. 

  • Avec des taux individualisés : S'ils le souhaitent, ils peuvent choisir le taux individualisé, c'est à dire un taux qui correspond au salaire individuel. Dans ce cas Mathilde versera 540 euros et Antoine 138 euros. 

D'autres exemples sont disponibles sur le site du gouvernement. 

Posté le 03 Aout 2016 © Guide du crédit

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