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Acheter aux enchères

Tout le monde peut acheter aux enchères et ce de manière anonyme car l'acheteur est obligatoirement representé par un avocat.

Les premiers renseignements sont obtenus auprès de l'avocat qui poursuit la vente.
Ces renseignements portent sur le bien lui-même (Est-il libre de toute occupation, loué, des dates et heures de visites du bien sont-elles fixées ?...) et sur l'environnement de la vente, c'est à dire les droits et obligations résultant tant du bien lui-même que de la procédure de vente.
Ces renseignements seront obtenus en consultant le cahier des charges de la vente. Ce document est un véritable contrat entre l'acheteur et le vendeur. Il fixe l'ensemble des droits et des obligations se rapportant à la vente concernée. Sa consultation est primordiale. Les cahiers des charges sont déposés au greffe du tribunal de grande instance du lieu de vente. L'avocat poursuivant la vente en détient une copie à son cabinet. Il faut ensuite se faire sa propre idée sur l'intérêt et la valeur du bien mis en vente en se rendant sur place, soit à l'occasion des visites organisées soit de votre propre initiative. Fixez enfin le prix maximum que vous voulez, consacrer et choississez l'avocat de votre choix qui vous représentera pour un coût modique. La représentation pour pousser les enchères se fait obligatoirement par un avocat inscrit au barreau du lieu de vente.

Outre le prix d'adjudication, vous devez prévoir certains frais :

Les frais préalables :
Ce sont les frais engendrés par la procédure qui aboutit à la vente. (Frais des Officiers ministériels : Commandement de payer, commandement de saisie immobilière, procès verbal descriptif, honoraires de visites des lieux lorsqu'elles sont fixées...

Frais divers :
Publication du commandement de saisie aux hypothèques, frais de serrurier...) L'avocat peut vous les communiquer immédiatement ou vous en donner une idée très précise. -Les émoluments de l'avocat : Ils sont proportionnels au prix d'adjudication et selon un barême dégressif au fur et à mesure que le prix d'adjudication est élevé. A titre d'exemple environ 900 € pour un prix d'adjudication de 12.000 €, environ 1400 € pour un prix de 45.000 €, environ 1700 € pour un prix de 50000 €.

Les honoraires de l'avocat :
Si celui-ci en réclame. Ils sont librement négociés avec lui.

Les frais d'acquisition :
Ce sont les droits de mutation classiques que vous rencontrerez également lors d'une vente amiable sur le marché de gré à gré. Droits d'enregistrement ou TVA. Le bien est placé sous le régime de la TVA immobilière s'il s'agit d'un immeuble achevé, qui à moins de 5 ans d'existence, et s'il n'a jamais fait depuis son achèvement l'objet d'une revente. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'immeuble sera soumis aux droits d'enregistrement. (environ 10% avec les différentes taxes locales). Il peut s'avérer très intéressant d'acheter aux enchères un bien soumis à la TVA immobilière. En effet, dans ce cas, à condition que le cahier des charges ait bien prévus la clause indiquant que "la TVA à payer sera réglée au nom et pour le compte du débiteur défaillant et sous réserve de ses droits à déduction", l'adjudicataire pourra déduire de son paiement la TVA règlée en amont par le propriétaire sur ce même immeuble.
(Par exemple s'il s'agit d'une villa, la TVA payée pour l'acquisition du terrain et celle payée pour la construction de la maison)

A vous de voir s'il y a un bon coup à faire en tenant compte de tous ces frais...

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