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Caution Crédit Logement et prêt immobilier

💡 Les infos clés

Une garantie de prêt immobilier permet d’assurer à une banque prêteuse la bonne restitution d’un capital accordé en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Différente de l’assurance de prêt, une garantie ne couvre pas celui qui y a recours contre d’éventuels sinistres.

Elle protège l’établissement bancaire dans le cas où son client n’est pas en mesure d’honorer ses échéances pour une raison autre que celles prévues par son assurance. Avant de souscrire à une caution du Crédit Logement, vous pouvez notamment découvrir dans ce guide :

- ce qu’est le Crédit Logement ;
- comment fonctionne ce dispositif ;
- le barème proposé pour la caution ;
- les projets pour lesquels il est possible de faire appel à Crédit Logement.

Le Crédit Logement : organisme de garantie de prêt immobilier

Le Crédit Logement est un organisme privé spécialisé dans la garantie des crédits immobiliers distribués par les banques. Les établissements financiers sont à l’origine de cette structure, qui, depuis sa création dans les années 70, permet aux emprunteurs de bénéficier d’une alternative à l’hypothèque.

Grâce au Crédit Logement, vous pouvez garantir votre emprunt avec une caution. Si votre remboursement ne connaît aucun incident, celle-ci vous est alors restituée au terme de votre contrat, diminuant ainsi les frais de garantie pour votre projet.

La caution crédit Logement, comment ça marche ?

La caution est un type de garantie par lequel un organisme financier assure le remboursement du prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. En contrepartie du service apporté, la société de cautionnement applique à l'emprunteur des frais de garantie.

Crédit Logement est le premier organisme à proposer ce type de garantie. Sa création en 1975 répondait à un objectif : proposer une solution alternative à l'hypothèque.

Pour souscrire une garantie Crédit Logement, vous n'aurez à effectuer aucune démarche. C'est votre banque qui se charge de contacter l’organisme qui fournit ensuite une réponse dans un délai de 48 h, ce qui permet de débloquer rapidement les fonds.

Vous aurez ensuite une confirmation de l'engagement de Crédit Logement lorsque vous recevrez l'offre de prêt envoyée par votre banque. En contrepartie, vous devrez débourser des frais de garantie.

Quel est le barème pour la caution Crédit Logement ?

Ce n'est pas un, mais deux barèmes qui sont proposés pour les frais Crédit Logement :

  • un barème « Classic », destiné à tous les emprunteurs ;
  • un barème « Initio », qui s'adresse aux jeunes emprunteurs âgés entre 18 et 36 ans. Sa particularité ? Le paiement de la commission de caution intervient en fin de prêt, au moment de la restitution du fonds mutuel de garantie. La somme est prélevée directement sur ce fonds.

L'autre différence concerne le montant de la commission. Forfaitaire dans les deux cas, la somme est toutefois plafonnée différemment : 400 € pour le barème « Classic », 600 € pour le barème « Initio ».

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Qui peut bénéficier de la caution Crédit Logement ?

Peuvent faire une demande de caution auprès de Crédit Logement :

  • tous les particuliers, quel que soient leurs statuts professionnels ;
  • les sociétés civiles immobilières (SCI). A noter que Crédit Logement exige la caution solidaire de tous les associés d'une SCI.

Pour faire appel à Crédit Logement, l'emprunteur doit :

  • résider en France;
  • disposer de la pleine propriété du bien financé. En cas d'indivision, la caution solidaire des coindivisaires est demandée.

Quels projets et prêts sont garantis par Crédit Logement ?

Le champ d'action de Crédit Logement couvre divers types de projet et de prêt.

Les projets pris en compte par Crédit Logement

Crédit Logement garantit les financements portant sur :

  • les acquisitions immobilières: bien neuf ou ancien, résidences principales ou secondaires, biens mixtes (usage professionnel et privé), réalisation de travaux, construction d'un bien ou investissements locatifs ;
  • le rachat de prêt immobilier. Cette opération consiste à renégocier son prêt immobilier à un taux plus avantageux. Crédit Logement n'intervient pas en revanche sur les opérations de rachat de crédit immobilier incluant des crédits à la consommation ;
  • le rachat de soulte, soit le rachat de parts d'un bien immobilier par un co-emprunteur à un autre co-emprunteur, suite à un divorce ou une succession.

Seuls les locaux commerciaux, les financements à l'étranger et les biens immobiliers en viager ne sont pas pris en compte par Crédit Logement.

Les prêts garantis par Crédit Logement

Peuvent être garantis par le Crédit Logement :

  • le prêt à taux fixe ;
  • le prêt à taux variable ;
  • le prêt relais ;
  • le Prêt épargne logement (PEL) ou Compte épargne logement (CEL) ;
  • le Prêt conventionné (PC) ;
  • le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) ;
  • l'Eco-PTZ, accordé uniquement en vue de la réalisation de travaux écologiques ;
  • le Prêt à l'accession sociale (PAS) ;
  • les prêts avec période d'anticipation (de 36 mois) ;
  • le prêt in fine (le remboursement du capital s'effectue à la dernière échéance). Crédit Logement garantit de façon partielle ce prêt.

Quel est le coût de la caution Crédit Logement ?

Lorsqu'il se porte caution auprès des emprunteurs, Crédit Logement applique des frais de garantie, généralement payables en une seule fois, et versés sous la forme :

  • d'une commission forfaitaire, plafonnée par prêt ;
  • et d'une participation au Fonds mutuel de garantie, en partie remboursée à l'emprunteur à la fin du prêt.

Par exemple, pour un crédit immobilier de 200 000 € souscrit en novembre 2015, les frais de garantie s'élèveront à 2 350 €, dont :

  • 400 €, au titre de la commission de caution ;
  • 1 950 €, versés au Fonds mutuel de garantie.

Le remboursement de la caution Crédit Logement atteint 1 275 €, soit un coût final de 1 075 €.

Comment fonctionne le remboursement de la caution Crédit Logement ?

Lorsque vous faites appel à Crédit Logement pour garantir votre prêt immobilier, une partie des frais qui vous seront appliqués au moment de votre souscription pourra vous être remboursée à la fin de l’opération.

En effet, si, durant le délai de remboursement, aucun incident n’est à déplorer, alors le Crédit Logement vous restituera automatiquement votre caution par l’intermédiaire de votre banquier. Il est aussi possible de se faire rembourser la caution directement par le Crédit Logement grâce à une demande écrite transmise au plus tard trois mois avant la fin du prêt.

Sur quelles durées de remboursement intervient Crédit Logement ?

Crédit Logement se porte caution sur des prêts pouvant aller jusqu'à 30 ans. La durée est abaissée à 20 ans pour certaines opérations immobilières (travaux, acquisition d'un terrain, etc.).

Un transfert est-il prévu en cas d'achat-revente ?

En cas de revente de votre bien pour en acheter un autre, vous pourrez transférer la garantie à votre nouveau logement sans qu'aucuns frais ne soient appliqués.

La banque doit alors adresser à Crédit Logement :

  • l'avenant au contrat de prêt initial ;
  • le nouveau plan de financement.

Ces pièces sont soumises à analyse par Crédit Logement qui transmet ensuite sa réponse à la banque.

Si votre nouvelle acquisition implique la souscription d'un prêt complémentaire, les frais de caution ne s'appliqueront que sur ce nouveau crédit.

Hypothèque ou caution Crédit Logement, quelle garantie choisir ?

La caution Crédit Logement offre plusieurs avantages par rapport à l'hypothèque :

  • l'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié et être inscrite au bureau des hypothèques, ce qui donne lieu à des frais d'hypothèque. Pour un bien de 200 000 €, les frais d'hypothèque représentent en moyenne 4 % dans le neuf (soit 8 000 € pour un bien de 200 000 €) et 7 % dans l'ancien (soit 14 000 €). Des montants supérieurs aux 1 075 € de l'exemple ci-dessus ;
  • si vous souscrivez une hypothèque, aucune somme ne vous sera restituée à la fin du prêt. Et en cas de remboursement anticipé, la levée de l'hypothèque auprès du notaire donne lieu à des frais de mainlevée (environ 0.7 % du prêt initial). Soit, pour un prêt de 200 000 €, des frais d'un montant de 1 280 € ;
  • l'hypothèque est attachée à un bien. Autrement dit, en cas de remboursement anticipé, vous devrez débourser des frais de mainlevée. Et en cas de nouvelle prise d'hypothèque, des frais d'hypothèque vous seront facturés.

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