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Défiscalisation loi monuments historiques : tout ce qu'il faut savoir

Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques peuvent eux aussi bénéficier d'un coup de pouce fiscal. Le dispositif est sobrement appelé « loi Monuments Historiques ».

Loi Monuments Historiques, comment ça marche ?

Le dispositif Monuments Historiques est une loi dedéfiscalisation immobilière. En clair, en contrepartie d'une opération immobilière, l'investisseur bénéficie d'un coup de pouce fiscal. Pour cette loi Monuments Historiques, il s'agit de travaux de restauration dont le coût de l'opération est déductible de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit d'un dispositif ancien, en vigueur depuis 1913. Son objectif ? Encourager la restauration de bâtiments du patrimoine national, reconnus pour leurs qualités architecturale, artistique ou historique.

Quels sont les avantages d'un investissement dans un monument historique ?

Les avantages de défiscalisation immobilière loi Monuments Historiques sont de 2 ordres : en contrepartie des travaux, les investisseurs bénéficient de coups de pouce fiscaux, sous la forme d'une déduction fiscale et d'une exonération des droits de succession.

Concernant la déduction, le propriétaire de l'immeuble peut déduire, de son impôt sur le revenu, 100 % du montant des travaux de restauration, à condition que :

  • le monument soit ouvert aux visites :
    • soit 50 jours/an, doit 25 non ouvrables (dimanche et jours fériés entre avril et septembre) ;
    • soit 40 jours entre juillet et septembre.
  • les travaux soient subventionnés par l'État.
    Si les travaux ne sont pas subventionnés par l'État, la déduction est abaissée à 50 %.

À la fin des travaux, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) dresse un certificat de conformité qu'il envoie ensuite aux services fiscaux.

Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de la loi Monuments Historiques ?

Pour bénéficier de défiscalisation immobilière via la loi Monuments Historiques, des conditions sont à remplir :

  • ils doivent garder le bâtiment pour une durée minimum de 15 ans ;
  • l'immeuble doit être géré par un particulier, sauf s'il s'agit d'une SCI familiale ;
  • l'immeuble ne doit pas constituer une copropriété.

Par ailleurs, les travaux doivent être déclarés d'utilité publique.
Pour le détail des biens concernés, lisez notre page dédiée aux investissements immobiliers concernés par la loi Monuments Historiques.

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