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Lexique prêt immobilier
Credit / Pret > Pret immobilier > Boite a outils > Lexique > Définition Déclaration d'achèvement des travaux

Définition - Déclaration d'achèvement des travaux

Déclaration signée du constructeur qui doit être adressée à la mairie et à la Direction Départementale à l'Équipement (DDE) dans un délai de 30 jours à compter de l'achèvement des travaux.

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