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Lexique prêt immobilier
Credit / Pret > Pret immobilier > Boite a outils > Lexique > Définition Régime de la participation aux acquêts

Définition - Régime de la participation aux acquêts

Il s’agit d’un régime « mixte ». Il fonctionne sur le même principe que la séparation de biens pendant la vie commune. Puis, en cas de divorce ou décès, ce régime permet aux époux de recevoir la moitié de l'accroissement du patrimoine du conjoint. Celui qui s’est le moins enrichi durant le mariage sera donc avantagé.

Bien qu'intéressant sur le fond, il est difficile à appliquer au quotidien. Pendant le mariage, c'est l'équivalent d'un régime de séparation de biens ; et lors de la dissolution, chacun doit évaluer la moitié de l'augmentation du patrimoine personnel du conjoint.

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