Tout savoir sur le diagnostic amiante

Diagnostic amiante : définition

L’amiante est un matériau qui a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités, notamment dans le bâtiment. L’amiante constitue un problème majeur de santé publique, car il contient des substances cancérogènes dangereuses pour l’homme. Son utilisation est interdite depuis 1997.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Un diagnostic amiante a pour but de déterminer la présence ou non d’amiante dans une habitation. Ce diagnostic consiste en un minutieux repérage des matériaux présents sur une construction afin d’identifier la présence d’amiante et son état.

Lors d’un dossier technique d’amiante (DTA) les points vérifiés sont :

• les équipements de chauffage et d’eau chaude ;
• les sanitaires et la tuyauterie ;
• les conduits et gaines de ventilation ;
• les plafonds, parois, toitures, bardages et panneaux intérieurs ;
• les sols.

Cela donne lieu à un rapport de repérage dans lequel les matériaux contenant de l’amiante sont classés selon trois catégories (A, B et C). La catégorie A regroupe les matériaux qui, en vieillissant, peuvent libérer des fibres d’amiante. La B représente ceux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsque des travaux sont menés et sont accessibles sans travaux destructifs tandis que ceux de la C ne le sont uniquement qu’après destruction.

Dans le rapport figurent également les recommandations générales de sécurité concernant les matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets d’amiante.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Un diagnostic amiante est un contrôle incontournable pour la vente de tous logements individuels construits avant le 1er juillet 1997. Il doit être pratiqué sur l’ensemble des revêtements de l’habitation par un professionnel disposant d’une certification. Cette procédure est devenue obligatoire en 2002 pour toutes les ventes d’appartement ou de maison.

Quand dois-je faire un diagnostic amiante ?

Contrôler la présence d’amiante, vérifier son état de conservation et procéder aux travaux nécessaires sont des obligations légales auxquelles vendeurs et bailleurs de logement sont tenus.

Quand je vends mon logement

Vous êtes tenu de réaliser un état d’amiante en cas de vente d’un logement si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il a pour but d’informer et de protéger le futur acquéreur. Vous devez être en mesure de la fournir pour la signature de vente de l’acte notarié et, idéalement, la présenter à l’acheteur lors de la promesse de vente.

Quand je fais louer mon bien

Depuis le 1er avril 2013, les documents justifiant la réalisation d’un diagnostic amiante doivent être mis à la disposition du locataire sur simple demande verbale. S’ajoute à cela, l’obligation pour le bailleur de mettre ce rapport dans les pièces annexes du contrat de bail.

Quand je fais des travaux dans mon logement

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation de votre habitation, vous devez renouveler votre diagnostic amiante pour certifier qu’ils ont été faits dans le respect de la législation en vigueur.

Comment faire un diagnostic amiante ?

Vous êtes tenu de faire appel à un véritable professionnel pour la réalisation d’un diagnostic de repérage d’amiante dans votre habitation. Ce n’est pas quelque chose que vous pouvez réaliser seul.

Choisir votre diagnostiqueur

Pour réaliser les opérations de repérage d’amiante dans une habitation, vous devez choisir une entreprise qui réunit ses deux conditions :

• justifiant une certification délivrée par l’un de ces organismes accrédités : COFRAC, Qualibat, AFNOR certification ou Global certification.
• ayant une assurance spécifique pour ce type de mission.

Vous pouvez demander à votre opérateur de repérage d’amiante de vous présenter son attestation de certification et d’assurance. Lorsque le diagnostic est terminé, l’opérateur vous remettra un constat conforme à l’arrêté du 22 août 2002.

Le prix d’un diagnostic amiante

Chaque diagnostiqueur peut choisir d’appliquer ses propres tarifs, il n’y a pas de réglementation en la matière. Néanmoins, vous devrez souvent compter entre 100 € et 150 € pour l’analyse de repérage d’amiante dans votre logement.

Qui paie le diagnostic amiante ?

Dans le cas où le bien est en vente, c'est le vendeur qui est paie le diagnostic amiante. Dans le cadre d'une location, c'est au propriétaire de s'en charger.

La durée de validité d’un diagnostic amiante

Un diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Il est recommandé de le renouveler au moment d’une vente si des travaux de rénovation ont été réalisés.

Quels travaux effectuer si le diagnostic amiante est positif ?

Si votre diagnostic amiante est positif, les mesures à prendre se déterminent en fonction de l’état de conservation des matériaux et produits repérés ainsi que de leur classification. En fonction de la catégorie (A, B ou C) et de leur note de conservation (1, 2 ou 3), le propriétaire est tenu de réaliser certains travaux.

Dans la situation où l’amiante détectée obtient la note 1, seul un contrôle tous les trois ans est demandé au propriétaire. En revanche, si un bien obtient la note 3 alors le propriétaire est tenu de réaliser des travaux pour enlever tous les matériaux et produits concernés dans un délai de 36 mois.

Deux types de travaux sont possibles en fonction de l’état des matériaux :

• Le retrait : consiste à enlever et remplacer entièrement les matériaux et produits dangereux pour les habitants ;
• le confinement ou encapsulage : les produits contenant de l’amiante sont isolés grâce à la pose d’un matériau étanche (cette solution reste cependant provisoire et nécessitera des contrôles réguliers).